Ce jeudi 22 novembre 2012, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité et avec le soutien du Gouvernement, une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc. Cette proposition de loi, qui sera examinée dans une semaine au Sénat, avait été déposée par le député centriste François Sauvadet (groupe UDI).
Avec d’autres collègues du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC), je suis intervenu en séance pour soutenir cette cause démocratique : le vote blanc est une expression politique qui doit être distinguée du vote nul.La vidéo de mon intervention peut être consultée en cliquant ici.
Les députés du groupe SRC ont ainsi souhaité adresser un double message aux Français.
D’une part, l’élection est faite pour que les électeurs s’expriment avant d’être faite pour celles et ceux qu’elle désigne. D’autre part, les députés de la majorité parlementaire seront toujours respectueux des droits de l’opposition et prêts à soutenir ses propositions lorqu’elles sont constructives et d’intérêt général.
Enfin, à titre personnel, ce fut pour moi l’occasion de parachever l’engagement de Laurent Fabius qui, en 2003, avait déposé une proposition de loi destinée à reconnaître le vote blanc aux élections.
Texte de l’intervention en séance:
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Notre discussion générale touche à sa fin et il en ressort une conclusion qui est aussi une conviction largement partagée sur nos bancs : la reconnaissance du vote blanc en matière électorale n’est pas un banal ajustement juridique ni une simple adaptation du code électoral. C’est bel et bien une cause démocratique et une conquête civique.
L’exposé des motifs de la proposition de loi dont notre collègue François Sauvadet, dont je veux saluer l’engagement, résume bien l’enjeu : « le vote blanc est un vote citoyen » En une phrase, l’enjeu est bien posé, c’est celui de l’intérêt général.
C’est cette cause qu’avait plaidée en 2003 le Groupe socialiste, sous l’impulsion de Laurent Fabius. Pour ceux qui avaient porté ce juste combat, il y avait la conscience aiguë que notre pays avait, à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle, mais aussi des scrutins qui l’avaient précédés, manifesté un mal être démocratique – mal être dont le niveau de l’abstention ou encore le nombre de vote blancs ou nuls (près d’un million le 21 avril 2002) étaient les symptômes mesurables ou quantifiables. Y répondre, parmi d’autres propositions, à la fois institutionnelles et sociales, c’était le projet des députés socialistes et l’objet du texte qu’ils avaient alors déposé et dont une navette parlementaire eut alors raison – ou tort, selon le sens que chacun donnera au mot.
C’est pourquoi il est utile que la représentation nationale se saisisse de nouveau de la reconnaissance du vote blanc aux élections.
En attendant, je l’espère, sa traduction en acte pour nos concitoyens, elle est aujourd’hui la reconnaissance symbolique de l’appartenance à ce que le Président Urvoas a appelé, le 14 novembre dernier lors du débat en commission des lois, « la communauté de destin qui s’enracine dans le vote ».
Une communauté de destin qui est fragilisée par une participation à éclipse et même déclinante des électeurs aux différents scrutins auxquels ils sont convoqués.
Même si les élections à forte intensité politique, comme l’élection présidentielle et, dans une moindre mesure, les élections législatives, connaissent de bien meilleurs taux de participation que d’autres scrutins moins mobilisateurs, chacun a ici à l’esprit que les deux tours du scrutin des 10 et 17 juin dernier ont connu les plus forts taux d’abstention jamais enregistrés sous la Ve République pour de telles élections, avec 42,8% au premier tour et 44,6% au second tour.
La reconnaissance du vote blanc, parce qu’elle élargit le champ des possibilités offertes à l’électeur, peut combattre cette désaffection civique. Les collègues, sur tous les bancs, l’ont déjà fort bien dit : vote blanc et vote nul ne sauraient être superposés, encore moins confondus. Celui ou celle qui vote blanc commet un acte délibéré et raisonné. Puisque le bulletin blanc – pour les raisons historiques fort bien rappelées par le Ministre et le Président URVOAS – n’est pas disponible parmi les bulletins à disposition dans le bureau de vote, alors le vote blanc est anticipé (il a fallu le préparer à l’avance) et il est pesé (puisqu’il est glissé dans l’urne). C’est un acte intentionnel qui n’a pas, avec le bulletin nul, de différence de degré, mais bien de nature : ce choix est un acte politique.
En soutenant la proposition de loi dès lors que sa mise en œuvre ne modifie pas les règles de calcul de la majorité, nous envoyons aux Français un message simple, un message fort : l’élection est faite pour que les électeurs s’expriment avant d’être faite pour celles et ceux qu’elle désigne.
C’est l’une des mesures qui peut répondre à la crise de confiance traversée par notre démocratie. Il en faudra d’autres.
Beaucoup ont été identifiées par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, qui a remis récemment un rapport de grande qualité au Président de la République.
Modernisation de l’élection présidentielle grâce notamment à l’évolution du mode de parrainage ; meilleure représentativité du Parlement grâce à la limitation du cumul des mandats, à la rénovation du mode de scrutin et à la parité effective, avec des sanctions accrues pour les formations politiques qui ne la respectent pas ; réforme du statut pénal du Chef de l’État – sur un certain nombre de ces dispositions, notre Assemblée sera amenée à se prononcer.
Le rapport de la Commission insiste également sur l’urgence de la mise en place d’un véritable statut de l’élu pour favoriser leur retour à l’emploi à la fin de leur mandat et valoriser leur expérience. C’est un aspect majeur de la rénovation démocratique : cela aussi, il faut et il faudra le dire dans notre hémicycle et dans le pays.
Dans l’attente de ce débat que j’espère prochain, je ne peux que me réjouir, militant de longue date pour l’objet de cette proposition de loi, qu’elle réunisse par-delà les clivages partisans.
