L’adoption de ce texte doit entraîner une adaptation du Code électoral. (Illustration Fotolia)
Le vote blanc et le vote nul, ce ne sera plus la même chose. À la faveur d’une « niche parlementaire » réservée au groupe UDI (centre), l’Assemblée nationale a voté, ce jeudi 22 novembre, la proposition de loi centriste prévoyant la reconnaissance du vote blanc aux élections, une mesure approuvée à l’unanimité des 90 députés présents. Cette proposition de loi sera examinée dans une semaine au Sénat.
Pour rappel, les bulletins blancs ou nuls, jusqu’à présent comptabilisés ensemble, ont représentés 5,8% des votants au second tour de l’élection présidentielle, le 6 mai dernier. En nombre d’électeurs, ce sont plus de 2,1 millions de Français qui ont voté blanc ou nul à cette occasion, soit le record de tous les scrutins sous la Ve République.
L’adoption de ce texte doit entraîner une adaptation du Code électoral, qui précisera désormais que « les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal ». Le gouvernement avait donné un avis favorable à la proposition de loi l’article L-66 du Code électoral, mais à la condition que les votes blancs ne soient pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Cela ne va pas changer grand-chose…
Ce que cela va changer ? En réalité, pas grand-chose ! Jusqu’à présent, le décompte des votes aboutissait sur deux données. Première donnée, la proportion de suffrages exprimés, dont le président de la République doit remporter la majorité absolue (plus de 50%) pour être élu : ce sont l’ensemble des votes valides, moins les bulletins nuls et les votes blancs.
Seconde donnée, la proportion de bulletins nuls et de votes blancs. Désormais, le vote blanc et les bulletins nuls donneront deux données. On connaitra donc désormais trois données à l’issue du vote : la proportion de suffrages exprimés, la proportion de vote blancs et la proportion de bulletins nuls, sans que cela ait une incidence sur les règles de calcul de la majorité absolue.
Pour François Sauvadet (UDI), auteur de la proposition de loi, ce texte permet d’opérer « une distinction claire entre l’abstention, le vote nul parce qu’irrégulier et le vote blanc du citoyen qui a fait l’effort de se déplacer jusqu’à son bureau pour exprimer son rejet des options qui lui sont proposées (…) Ne prenons pas le risque de laisser à l’électeur que le choix entre l’abstention ou le vote extrême pour exprimer son mécontentement », a insisté le député de Côte-d’Or.
Le député de Seine-Maritime, Guillaume Bachelay, fabusien, ex-conseiller politique de Martine Aubry et désormais numéro deux du PS estime qu’il s’agit « d’une conquête civique (…) L’élection est faite pour que les électeurs s’expriment avant d’être faite pour celles et ceux qu’elle désigne. ». (Son intervention est à consulter ici, en intégralité)
Un mal-être démocratique
« Avec d’autres collègues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC), je suis intervenu en séance pour soutenir cette cause démocratique : le vote blanc est une expression politique qui doit être distinguée du vote nul », soutient-il, évoquant l’engagement de Laurent Fabius, l’ex-président de l’Agglo de Rouen désormais ministre des Affaires étrangères, « qui, en 2003, avait déposé une proposition de loi destinée à reconnaître le vote blanc aux élections ».
« Pour ceux qui avaient porté ce juste combat, il y avait la conscience aiguë que notre pays avait, à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle, mais aussi des scrutins qui l’avaient précédés, manifesté un mal-être démocratique – mal-être dont le niveau de l’abstention ou encore le nombre de vote blancs ou nuls (près d’un million le 21 avril 2002) étaient les symptômes mesurables ou quantifiables », souligne Guillaume Bachelay.
« Même si les élections à forte intensité politique, comme l’élection présidentielle et, dans une moindre mesure, les élections législatives, connaissent de bien meilleurs taux de participation que d’autres scrutins moins mobilisateurs, chacun a ici à l’esprit que les deux tours du scrutin des 10 et 17 juin dernier ont connu les plus forts taux d’abstention jamais enregistrés sous la Ve République pour de telles élections, avec 42,8% au premier tour et 44,6% au second tour. La reconnaissance du vote blanc, parce qu’elle élargit le champ des possibilités offertes à l’électeur, peut combattre cette désaffection civique », estime-t-il.
