Gaz de schiste: le Parlement européen souhaite une adaptation de la réglementation

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Si le moratoire sur la fracturation hydraulique a été rejeté, ce mercredi 21 novembre, le Parlement européen a en revanche montré sa volonté d’encadrer la technologie. « Les failles dans la législation ont été bien identifiées: inadaptation de la directive-cadre sur l’eau, gestion des effluents à intégrer dans la directive sur les déchets miniers, intégration de la fracturation hydraulique dans la directive sur l’évaluation des impacts environnementaux, etc« , a souligné dans un communiqué l’eurodéputée Corinne Lepage ( groupe ALDE), même si le moratoire n’est pas passé, je suis satisfaite que le Parlement européen ait montré sa volonté d’encadrer la fracturation et de répondre à ces enjeux« .

Le rapport « sur les incidences sur l’environnement des activités d’extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux » demande ainsi que les projets d’exploitation fassent l’objet d’une étude d’impact environnemental, soient couverts par la Directive sur la responsabilité environnementale, et que les ressources en eau soient convenablement protégées.

» Si certains pays veulent exploiter des gaz de schiste, ils devront le faire en respectant des normes élevées de protection de l’environnement, et en garantissant que la responsabilité des dommages repose bien sur l’exploitant« , souligne Corinne Lepage. « pour autant, la logique aurait dû nous conduire à adopter un moratoire sur la fracturation hydraulique tant que la législation européenne n’a pas été renforcée et compte tenu de ses conséquences environnementales et sanitaires« .

Dorothée Laperche

Duclair

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