Le projet de loi de finances Duflot, après avoir été invalidé en octobre par le Conseil constitutionnel, est à nouveau examiné par l’Assemblée Nationale, ces mardi 20 et mercredi 21 novembre. Si elle est adoptée, la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2013 prenant la suite de la loi Scellier.
Défiscalisation : adieu Scellier, bonjour Duflot
