Le projet de loi de finances Duflot, après avoir été invalidé en octobre par le Conseil constitutionnel, a été nouveau examiné par l’Assemblée Nationale, mardi 20 et mercredi 21 novembre. Si elle est adoptée, la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2013 et prendra la suite de la loi Scellier.
Défiscalisation : adieu Scellier, bonjour Duflot
