Lors du dernier conseil des ministres, le
ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a présenté un projet
de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués
communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi
relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux
et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Ces
textes répondent à la future abrogation du conseiller territorial (la proposition de
loi doit encore être examinée en seconde lecture) qui avait été créé
par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce
sujet concernant tous les élus locaux, j’y suis particulièrement attentive.
Que prévoit le Gouvernement ?
- Mode scrutin
des élections départementales
Pour les prochaines élections, deux
conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin
majoritaire à deux tours. Les candidats seront en binôme paritaire. Le nombre
d’élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département sera modifiée.
Il est à noter que les conseillers généraux s’appelleront désormais conseillers
départementaux.
- Mode scrutin
des élections municipales et intercommunales
Les conseillers municipaux qui seront les
premiers des listes élues auront vocation à siéger également au sein des
intercommunalités.
Le seuil pour les élections par scrutin de
liste est fixé à 1 000 habitants.
- Calendrier
électoral
Les élections municipales, européennes et
sénatoriales se dérouleront en 2014.
Les élections départementales et régionales se
dérouleront en à 2015.
Je sais que ces sujets sont sources d’interrogations
et de débats. J’ai souvent eu l’occasion d’en débattre avec les élus, notamment
lors des réunions en prévision des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Mais le débat n’étant pas clos, je suis plus que jamais à l’écoute des maires, conseillers
généraux, conseillers régionaux sur ces sujets.
