Il y a actuellement 650 détenus à Rouen. (Photo d'illustration : AFP)
À Rouen, il a défendu « plus de 180 détenus depuis 2008 », puis partout en France, réclamant des dommages et intérêts pour des séjours dans des cellules trop petites, surpeuplées, insalubres… L’avocat rouennais, Me Étienne Noël, fera l’objet d’un reportage sur Envoyé Spécial, sur France 2, ce jeudi 13 décembre.
Il y évoquera les conditions de détention « indignes » de la maison d’arrêt de Rouen, connue aussi sous le nom de « prison Bonne-Nouvelle ».
« Il y a actuellement 650 détenus à Rouen, pour 554 places opérationnelles, déjà rentabilisées plus qu’au maximum », se désole l’avocat, joint ce mardi 11 décembre par 76 actu.
Dans sa première vie, Étienne Noël était un banquier. Dans la deuxième, il est un avocat passionné par le droit des détenus, attaquant en justice l’État et son administration pénitentiaire au nom de la dignité humaine.
« J’ai fait condamner tous les ministres de la Justice »
« Depuis 1999, j’ai fait condamner tous les ministres de la Justice, de gauche ou de droite », expliquait, cet été, dans un portrait de l’Express, le pénaliste de 53 ans, élu en juin secrétaire national de l’Observatoire international des prisons (OIP)
Alors que le contrôleur général des lieux de privation de libertés alerte les pouvoirs publics sur la situation intolérable de la maison d’arrêt des Baumettes, à Marseille, l’équipe d’Envoyé Spécial a enquêté sur la révolte silencieuse menée par les détenus. Depuis plusieurs années, leurs avocats gagnent leurs combats devant les tribunaux.
« L’État français a été condamné à indemniser près de 300 détenus pour non-respect de la dignité humaine », soulignera le reportage diffusé ce jeudi 13 décembre. « Le mouvement avait commencé à Rouen et s’étend en Métropole mais aussi Outre-Mer. Une dizaine d’établissements ont déjà fait l’objet de condamnations. Comment ces prisonniers et leurs avocats ont-ils obtenu gain de cause ? Que disent-ils de leurs conditions de détention : insalubrité des cellules, violence liée à la surpopulation carcérale ? » À Rouen, mais aussi à Nouméa les journalistes de l’émission ont pu recueillir des témoignages et des photographies exclusives de l’intérieur de cette prison qualifiée par certains magistrats et avocats de « bagne post-colonial ».
66 704 détenus en France.
Le nombre de détenus dans les prisons françaises était au 1er octobre de 66 704, en hausse de 0,9% par rapport au 1er septembre, selon des statistiques du ministère de la Justice. Selon ces chiffres, 66 704 personnes étaient alors détenues, contre 66 126 au 1er septembre (+0,9%), alors que le nombre de détenus avait diminué de 0,9% au cours de chacun des deux mois précédents. Sur un an, la hausse est de 4% (64 147 détenus au 1er octobre 2011). Un record historique avait été atteint au 1er juillet 2012, avec 67 373 prisonniers. Le parc pénitentiaire comptant au 1er octobre 56 991 places, le taux d’occupation moyen est de 117 %, selon un calcul de l’AFP.
Rompre avec le « tout-carcéral »
Le tableau statistique précise que sur un total de 246 « établissements ou quartiers », 12 ont une « densité » supérieure ou égale à 200%, 31 entre 150 et 200%, 49 entre 120 et 150% et 36 entre 100 et 120%. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait adressé, mi-septembre, une circulaire aux parquets contenant plusieurs recommandations destinées à rompre avec le « tout-carcéral ».
Elle préconise notamment de faire de l’aménagement des peines d’emprisonnement (semi-liberté, bracelet électronique, etc.) « une priorité de politique pénale ».