Le Conseil constitutionnel annule l’ élection de J-F Mancel dans la 2e circonscription de l’ Oise

Jean-François Mancel au soir de l' élection ( photo archives)

Jean-François Mancel au soir de l' élection ( photo archives)


Le Conseil constitutionnel a pris sa décision hier, jeudi 24 janvier : il invalide l’élection  de Jean-François Mancel à l’Assemblée Nationale.

Cette décision fait suite à la requête présentée par Sylvie Houssin, candidate PS pour les élections législatives des 10 et 17 juin dernier.  Celle-ci avait demandé l’annulation du résultat du scrutin dans la 2e circonscription de l’Oise.

Jean-François Mancel a té élu député avec 19 654 voix (38,97 %) contre 19591 ( 38,85) pour la candidate socialiste.  Sylvie Houssin avait estimé que les électeurs avaient été influencés.  Le vendredi précédent le second tour , 1300 tracts ont été distribués par l’équipe de J-F Mancel dans le quartier Saint-Jean de Beauvais.  Un quartier qui comprend plus de 6000 électeurs inscrits. ce tract intitulé ” la vérité de Saint-Jean” mettait en cause le positionnement “prétendument hostile” de Sylvie Houssin à huit projets concernant ce quartier. Or celle-ci  a voté en faveur de sept d’ entre-eux lors de séances  de conseils municipaux et du Conseil général.  Par ailleurs,  il n’a pas été établi que la position prise par Sylvie Houssin  sur ces questions ait été au nombre des thèmes principaux de la campagne électorale dans la circonscription où elle se présentait.

Le Conseil constitutionnel a jugé “qu’eu égard à la faiblesse de l’écart des voix séparant Sylvie Houssin et J-François Mancel à l’issue du second tour, ce tract a été de nature à altérer la sincérité du scrutin”.

L’élection de Jean-François MAncel est donc annulée dans la 2e circonscription de l’ Oise.

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