Fait de Société : Les trains
Le respect de la
signalétique
Le texte ci-dessous est indicatif à propos des amendes. Normalement, un piéton qui traverse un passage à niveau lorsque les
barrières sont fermées, écope d’une amende nettement plus forte. Si quelqu’un dispose de l’information, merci de nous la communiquer à eawy@hotmail.fr.
Si vous entendez un train claxonner alors qu’il
sort d’une gare, ne vous étonnez pas. Il s’agit d’un indélicat qui n’aura pas respecté les signalisations et sera passé sur le passage à niveau alors que l’accès en était strictement
interdit.
La réglementation
aux abords d’un passage à niveau et les sanctions encourues
Le code de la route accorde la priorité absolue aux trains
En vertu de l’article R 422-3 du Code de la route, la priorité absolue est donnée aux
trains
circulant sur la voie ferrée.
Une obligation pour les conducteurs de ne franchir les passages à niveau que si cela est
possible
L’article R. 442-3 stipule également que « aucun conducteur ne doit s’engager sur un passage
à
niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions
de
circulation, d’y être immobilisé ». Tout conducteur est ainsi astreint à s’assurer de pouvoir
se
dégager rapidement du passage à niveau, en particulier si la route est
encombrée.
Une obligation de respecter les barrières
Le même article précise que lorsqu’un passage à niveau est muni de barrières ou de
demi-barrières,
Aucun usager de la route ne doit s’y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en
cours de fermeture ou d’ouverture.
Une obligation de s’assurer personnellement de la traversée de la voie ferrée en toute
sécurité
L’article R 422-3 du Code de la route oblige enfin l’usager de la route, lorsqu’un passage à
niveau n’est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, à ne pas traverser la voie sans s’être assuré qu’aucun train n’approche.
Le respect des feux clignotants
L’article R 412-30 stipule que tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de
signalisation rouge, fixe ou clignotant.
Les peines encourues :
Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni de l’amende prévue pour les
contraventions
de la quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135€ (amende minorée de
90€).
Tout conducteur coupable de ces infractions encourt également une peine complémentaire de
suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus. Cette contravention donne lieu à la
réduction de quatre points du permis de conduire.
Les piétons sont aussi soumis au respect des feux
clignotants :
L’article 412-41 du Code de la route stipule en effet que lorsque la traversée d’une voie ferrée
est réglée par
Un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute
la durée de fonctionnement de ce feu.
Les peines encourues :
Le fait, pour tout piéton, de contrevenir à cette obligation est puni de l’amende prévue pour
les
contraventions de la première classe, soit une amende forfaitaire de 11€.
Source : www.developpement-durable.gouv.fr
Avant de transgresser la signalétique de RFF (Réseau Ferré de France), pensez aux conséquences.
L’amende n’est qu’accessoire, pensez à votre vie, et au traumatisme qui attend le chauffeur de train, les pompiers. Alors un bon geste, qu’est-ce qu’une minute pour rester en
vie ?
