La discussion générale sur le projet de loi bancaire s’est achevée à 1h15 ce matin. L’occasion pour les socialistes de porter les axes forts d’un texte réformiste et même avant-gardiste.
Je vous invite à cliquer sur la photo pour retrouver mon intervention également disponible ci-dessous:
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la rapporteur,
Madame et Monsieur les rapporteurs pour avis
Mes chers collègues,
Le 23 octobre 2008, aux Etats-Unis, un mois après la faillite de Lehmann Brothers, la commission de contrôle de l’action gouvernementale à la Chambre des représentants auditionna Alan Greenspan. L’exercice vira à la confession pour ce partisan de l’autorégulation supposée des marchés. Parmi les aveux en cascade de l’ex-président de la Federal Reserve, j’ai relevé celui-ci : « J’ai fait une erreur en comptant sur l’intérêt privé des organisations, principalement des banquiers, pour protéger leurs actionnaires ». « Et de leurs clients », aurait-il ajouté s’il avait recouvré tout son discernement.
C’est pour éviter la réédition d’une crise systémique pareille à celle de 2008 – et qui n’est hélas pas terminée –, pour éviter que l’ardoise en soit acquittée par les épargnants, les entreprises et les finances publiques, que le Gouvernement a voulu le projet de loi dont nous débattons.
Après la banque publique d’investissement, il est l’acte II d’une réorientation de la finance au service de l’intérêt général.
Il s’agit, Monsieur le Ministre, de tirer les leçons de l’expérience et de combattre les errements : argent facile, rendement maximal à court terme avec entre autres les LBO, modèles financiers aventureux, transfert du risque via la titrisation ou les « CDS », et finalement crise du système.
Qui a failli ? A coup sûr les banques, les hedge funds, les traders. Mais aussi les pouvoirs publics qui laissèrent les marchés financiers se déployer sans limite et qui manquèrent trop souvent à leur devoir de régulateurs – qu’il s’agisse des normes comptables ou des ratios prudentiels applicables aux banques.
L’ambition de ce projet de loi est aussi à la mesure du temps perdu ces dernières années. « Il faut réglementer les banques pour réguler le système. Car les banques sont au cœur du système. Il faudra imposer aux banques de financer le développement économique plutôt que la spéculation. » Louables objectifs ! Largement partagés sur nos bancs ! L’ennui est que ces paroles ont été prononcées voilà quatre ans et demi, dans un discours déclamé à Toulon par M. SARKOZY.
Malgré la création utile de l’autorité de contrôle prudentiel (ACP), la France freina plusieurs avancées de la régulation financière – je pense aux « CDS nus » sur les dettes souveraines, à la directive sur les bonus des banquiers, à l’interdiction du trading pour compte propre dans les établissements de dépôts et bien sûr à la séparation des activités de banques de détail et d’investissement. A l’époque, la puissance publique manqua une occasion unique de contraindre l’industrie financière à se refonder : les banques reçurent en France près de 80 milliards d’euros de prêts garantis et 20 milliards d’apports en fonds propres. Sans contreparties ni clauses de revoyure.
Il a fallu l’élection de François HOLLANDE et d’une majorité de gauche à l’Assemblée nationale pour remettre la finance à sa place et non la laisser prendre toute la place. C’est l’objet du texte qui nous est soumis : un texte réformiste, et même avant-gardiste. Le travail en Commission a apporté des compléments décisifs à l’architecture initiale.
A été renforcé le principe de pollueur-payeur pour le secteur bancaire. « L’aléa moral », l’idée que les États garantissent en dernier ressort les risques pris par les banques, est insupportable. Lors des auditions, il est clairement apparu aux députés de la majorité que les pratiques les plus risquées devaient être strictement encadrées. C’est le cas de la tenue de marché qui sert fréquemment de paravent à des activités spéculatives. Grâce à la Commission et à la rapporteure, le Ministre de l’Économie et des Finances pourra la séparer des autres activités.
Nous avons amélioré la protection et l’information des consommateurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises – comme d’autres collègues, j’attacherai une grande importance dans ce débat à l’accès au crédit des PME. Grâce à cette loi et aux amendements déposés en commission et en séance, l’effet-dominos des découverts alimentant des agios sera limité pour tous les clients des banques – les plus démunis, bien entendu, mais aussi les classes moyennes : c’est en tout cas l’attente que nous formulons au Gouvernement. Ce sera l’aspect le plus visible de cette réforme pour nos concitoyens. Les frais irréguliers prélevés par les banques peuvent vite s’avérer insupportables, surtout pour les populations fragiles : entre 100 et 300 euros par mois. Soyons ambitieux sur ce domaine lors de nos débats.
Enfin, nous nous attaquons aux paradis fiscaux. A la demande des députés socialistes et écologistes, les banques seront désormais tenues de publier, pour chaque pays, chiffres d’affaires et effectifs. Chacun doit prendre la mesure de ce qui est une première mondiale, un antidote que la France met à disposition des autres nations, et d’abord du G20, contre ce poison qui déstabilise la finance internationale et assèche nos recettes fiscales. C’est de longue date un combat des députés socialistes.
Mes chers collègues, ce texte est une victoire du politique sur la finance.
Parce qu’il apporte de la transparence là où il y a opacité.
Parce qu’il contribue à faire de l’argent un moyen pour l’économie et non à instituer pour seule fin le profit.
Victoire aussi parce qu’il rappelle cette vérité à ceux qui, à l’extérieur, l’avaient oubliée, groupes de pression et cartels d’intérêts : il en va des banques comme du reste, en République, c’est la souveraineté populaire qui fait la loi.
