http://haute-normandie.france3.fr/2013/02/14/l-autorite-de-surete-nucleaire-denonce-du-travail-dissimule-penly-et-paluel-200325.html

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est sur le point de transmettre à la justice des procès-verbaux, visant notamment EDF, pour « travail dissimulé » et « prêt de main-d’œuvre à but lucratif ». Parmi les centrales concernées : celles de Penly et Paluel, en Seine-Maritime.

Nous avons en cours des signatures des procès-verbaux qui vont être envoyés aux procureurs compétents » dans les jours qui viennent, a indiqué à l’AFP un responsable de l’ASN, en assurant que seuls « quelques » emplois, des postes administratifs sans lien avec la sûreté des installations, étaient concernés, mais sans plus de commentaire.

Les PV, qui concernent les centrales de Flamanville (Manche), Penly (Seine-Maritime) et Paluel (Seine-Maritime), seront envoyés aux parquets de Cherbourg, Rouen et Dieppe. Les faits datent de 2012, selon l’ASN.

EDF et certains sous-traitants sont ainsi accusés de « travail dissimulé », « prêt de main-d’œuvre à but lucratif » et « marchandage ». « Il ressort des ces contrôles que les situations constatées ne constituent pas une sous-traitance mais du prêt de main-d’œuvre à but lucratif réalisé pour le compte d’EDF », a écrit le gendarme du nucléaire selon Le Canard Enchaîné.

Selon l’ASN, « certaines assistantes de direction, ainsi privées de statut d’agent, peuvent perdre jusqu’à 10.000 euros brut par an », ajoute l’hebdomadaire pour qui EDF encourt 225.000 euros d’amende et son patron 3 ans de prison.