Le maire de Déville-lès-Rouen prône une mise en application de la loi sur le non-cumul des mandats, dès 2014 : une question qui divise la Gauche (Photo d'illustration Fotolia).
À l’image de l’ancienne première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, et de l’actuel, Harlem Désir, le maire PS de Déville-lès-Rouen, Dominique Gambier, estime que le non-cumul des mandats doit entrer en vigueur, dès les élections de municipales de 2014. Il explique sa position dans un « billet d’humeur » sur son blog.
Le cumul des mandats : « un poison pour la Gauche »
« Aujourd’hui, le vote d’une loi sur la limitation du cumul est prévu, conformément à l’engagement de François Hollande pendant sa campagne, c’est un élément de l’équité que je souhaitais : la date de sa mise en application, de nouveau fait débat. Harlem Désir, après Martine Aubry, vient de redire avec force, que le non-cumul des mandats doit entrer en vigueur dès les élections municipales de 2014 », souligne Dominique Gambier, qui constate que « la question du cumul des mandats est un poison pour la gauche ».
Les Sages préconisent une loi applicable en 2017
Avant de prendre une décision définitive, le gouvernement attendait pour sa part l’avis du Conseil d’État. Or, selon le journal Le Monde, les Sages recommandent « que les règles de non-cumul prennent effet à échéance des mandats parlementaires en cours, soit en juin 2017 pour les députés et en septembre 2017 pour les sénateurs ».
« L’exercice du pouvoir ne peut s’extraire de toute règle éthique ou morale »
Une décision qui irrite l’élu socialiste de Seine-Maritime, Dominique Gambier, qui mentionne, toujours dans son blog :
« L’exercice du pouvoir ne peut s’extraire de toute règle éthique ou morale, et la peur de perdre quelques élections partielles est un bien piètre argument car ceux qui ont fait le choix du national en 2012 en toute connaissance de cause n’ont pas à revenir au local en 2014, et la loi permettra que cela soit vrai pour tous les candidats ».
C’est donc bien une question électorale qui créerait la réticence de certains élus, à voir entrer rapidement en vigueur une loi sur le non-cumul des mandats. Le journal Libération rappelle ainsi que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, estime qu’une application en 2014 lui semble difficile, parce que « cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local… »
Cumul des mandats, ce qu’il faut savoir
La France est la championne d’Europe en la matière ! Avec près des trois quarts des députés qui exercent plus d’un mandat à la fois. Dans l’Assemblée élue le 17 juin, seuls 139 députés sur 577 n’ont qu’un seul mandat. Les députés PS sont 70 à n’avoir qu’un mandat (24 %) quand ceux de l’UMP ne sont que 17 % dans ce cas.
Le cumul le plus classique est celui de député et maire : 250 députés sont dans ce cas. Mais on compte aussi 16 députés présidents d’exécutifs régionaux ou départementaux, 155 députés conseillers généraux et 91 députés présidents d’une intercommunalité.
Un élu ne peut détenir qu’un seul mandat parlementaire national à la fois (sénateur, député, député européen). En revanche, un député ou un sénateur peut exercer des mandats locaux. Il peut être député et maire, député et conseiller municipal, député et maire et président d’une communauté d’Agglomération, député et conseiller régional…
La limitation du cumul des mandats ?
C’est un projet porté depuis longtemps par certains socialistes, mais qui divise…
Martine Aubry, alors à la tête du PS avait pourtant été ferm en envoyant cette lettre aux parlementaires socialistes, l’été dernier :
« Tout-e élu-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession. »
- Et vous, qu’en pensez-vous ?
