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le 21 Février 2013
Si le scandale des lasagnes au cheval n’a pas été révélé plus tôt, c’est à cause de la «saignée» imposée aux effectifs de la répression des fraudes, dénonce Stéphane Rouzier, de la CGT. Un appel intersyndical à la grève est lancé pour le 21 mars.
À la tête du syndicat CGT des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Stéphane Rouzier estime que son service n’a plus les moyens d’assurer sa mission de police économique.
Comment expliquer que la fraude, opérée en France, ait été détectée par des contrôles effectués au Royaume-Uni ?
Stéphane Rouzier. Cela montre d’abord que le système de contrôle actuel ne permet pas d’encadrer le marché économique européen ni de détecter les éventuelles fraudes qui en découlent. Autre explication, l’entreprise Spanghero est située dans l’Aude, un département où la répression des fraudes ne compte qu’un seul agent pour toute l’industrie alimentaire. C’est largement insuffisant, compte tenu du tissu économique du département.
D’où provient ce manque d’effectifs patent ?
Stéphane Rouzier. Nos effectifs ont connu une véritable saignée sous l’ère Sarkozy, réduits de 15 % en six ans, soit 560 emplois en moins. Un rapport récent relevait que de véritables contrôles ne peuvent plus être réalisés dans quarante départements. La révision générale des politiques publiques a aussi eu pour effet un éclatement de la DGCCRF en plusieurs structures, entraînant une très forte désorganisation des services. Sur les deux dernières années, la baisse d’activité a atteint 20 %, bien plus importante encore que la réduction des effectifs (– 8 %)… Moins d’agents sur le terrain, c’est moins de contrôles approfondis. Pour détecter la fraude chez Spanghero, une vérification de l’ensemble des factures d’achat et de vente des six derniers mois aurait été nécessaire. Mais nous n’avons plus de temps pour mener de telles enquêtes.
L’affaire touche maintenant Nestlé, et s’étend en Europe. Comment assurer la sécurité alimentaire ?
Stéphane Rouzier. Il faudrait mettre en place une réelle coordination européenne des services de police économique et sanitaire qui, dans chaque pays, doivent bénéficier de moyens suffisants. Ces dernières années, nos services ont été incités à faire de plus en plus de contrôles de routine, microbiologiques, plus simples et moins onéreux, et de moins en moins d’investigations complexes. Ce faisant, l’État préfère effectuer des contrôles sanitaires que d’exercer un véritable contrôle économique sur l’ensemble des entreprises agroalimentaires. C’est pourtant le seul moyen d’éviter une fraude de nature économique comme celle de Spanghero, dont le but était la recherche d’un bénéfice indu.
Source : L’ Humanité
