Alors que le gouvernement tente toujours de tourner la page de l’affaire Jérome Cahuzac et réfléchit à des mesures pour prévenir et sanctionner les abus, le Premier Ministre a annoncé lundi que l’éxécutif entendait préparer « des mesures sévères ».
Face à la défiance des français envers les élus, il s’agit tout d’abord de redonner confiance par un choc psychologique qui passerait par des mesures profondes telles que le non-cumul des mandats appliqué à l’ensemble des élus, répondant aux mêmes exigences : respecter l’égalité des citoyens dans l’accès aux charges publiques, prévenir les pressions sur les électeurs, garantir la sincérité des élections et assurer tant la bonne administration des collectivités publiques que l’impartialité des titulaires de mandats.
La déclaration et la publication des cas de cumul permettent seules de connaître l’étendue du phénomène. Selon un précédent rapport sénatorial de février 2012, la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20% dans la plupart des pays européens, en France, 84% des députés et 72% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif.
Alors que Laurent Fabius annonçait ces derniers jours que les parlementaires socialistes de notre territoire devraient se conformer à la règle du non cumul (Laurent Fabius, ministre d’État, est toujours conseiller municipal au Grand-Quevilly, délégué au développement durable ; Marc Massion (PS) est à la fois maire de Grand-Quevilly, sénateur, et vice-président de l’Agglomération ; Christophe Bouillon (PS) est toujours député-maire de Canteleu (même si il a médiatisé sa démission, récemment, de son poste de vice-président de l’Agglomération de Rouen) ; Luce Pane (PS) est toujours députée et adjointe au maire de Sotteville-lès-Rouen, et Alain Le Vern, le président (PS) de la Région Haute-Normandie, est aussi sénateur à Saint-Saëns.), la liste des parlementaires ne saurait masquer la forêt d’autres élus cumulant eux aussi dans la consanguinité à la gestion d’autres collectivités. Ceci est vrai pour le PS, et il l’est tout autant ailleurs dans d’autres partis.
Si nous ne devions prendre que l’exemple de Rouen, en 2013, comment des adjoints rouennais peuvent-ils cumuler une trentaine de mandats et délégations en étant efficaces ? Quelle crédibilité ont des conseillers généraux quand ils enlèvent 600 000 € de crédits à l’AREJ, association d’éducateurs de rue, provoquant une dizaine de licenciements, alors que comme adjoints au Maire, ils maintiennent la subvention municipale à la même association ?
Les élus doivent prendre le temps d’écouter la population, les services, d’étudier leurs dossiers et d’y réfléchir en plus de leurs activités professionnelles, sociales et familiales, qui garantissent le maintien d’un lien avec les réalités quotidiennes, et amoindrissent le risque d’enfermement dans une sorte de tour d’ivoire forgées de certitudes.
Nous redisons notre attachement au non-cumul des mandats que nous nous appliquerons à nous même si les Rouennais devaient nous faire confiance aux prochaines échéances, car pour nous, participer à un exécutif est incompatible avec toute autre responsabilité dans une autre collectivité.
Aujourd’hui, nos concitoyens attendent des élus disponibles, présents et efficaces.
