Depuis l’été 2011, le Département de Seine-Maritime fait payer sa mauvaise gestion aux classes moyennes et aux plus modestes en effectuant brutalement des coupes sombres dans les subventions versées aux communes, aux associations, aux organismes sociaux et aux familles.
Voici des exemples :
- Sur la prévention spécialisée
- La prévention spécialisée joue un rôle essentiel dans la prévention de la délinquance dans de nombreux quartiers du Havre.
- 2 associations interviennent au Havre à cet effet, l’AHAPS et Les Nids, avec, sur le terrain, des équipes d’éducateurs très impliqués qui mettent en place un suivi individuel et collectif auprès des personnes concernées.
- BP 2013 : 3,5 millions d’euros pour la prévention spécialisée (contre 6,9 millions en 2012) soit une baisse de 50%.
- Réduction brutale et non anticipée, alors même qu’un travail approfondi était engagé entre la ville du Havre et le Conseil général sur la place de la prévention spécialisée dans de nombreux dispositifs locaux de lutte contre la délinquance.
- Résultat : 100 emplois menacés sur l’ensemble du département.
- Sur les piscines
- Depuis 2004, le Conseil général attribuait aux collectivités une dotation financière pour l’apprentissage de la natation des collégiens : « de la 6ème au savoir nager » pour les aider à assumer les frais de fonctionnement d’une piscine ouverte aux scolaires.
- Le Conseil général vient de décider la suppression du dispositif. Conséquence : aux familles de payer sauf si les autres collectivités locales financent.
- Sur les transports scolaires
- Les lignes de transport collectif du département sont empruntées par plus de 730 000 voyageurs et 45 000 élèves par an.
- Hausse de 330% des tarifs du transport scolaire : mesure injuste et brutale, pénalisant d’abord les plus modestes et les habitants des zones rurales, sans concertation avec les familles, les associations de parents d’élèves, et les élus locaux.
- De nouveaux tarifs alourdissent la charge des communes et syndicats de communes, et donc des familles : (60 € pour les élèves scolarisés en maternelle et primaire, et les internes ; 130 € pour tous les autres utilisateurs des transports ; 30 € à compter du 3e enfant quel que soit l’établissement scolaire fréquenté ; pour les collèges et lycées, pas de prise en charge à moins de 3 km de l’établissement).
- Sur le handicap
- Plafonnement du montant des subventions d’investissement des EHPAD et des établissements pour personnes handicapées adultes relevant du financement du Département.
Exemple : Foyer du Bois de Bléville au Havre : les nouveaux critères du plan de rigueur ont pour conséquence une baisse de 34% de la subvention votée en 2008.
- Limitation de la progression des dépenses de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à moins de 2% par an.
- Exemples de coupes sombres concernant des associations havraises oeuvrant en faveur du handicap : Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques, Fédération des Malades et Handicapés (-38%) ; Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (U.N.A.F.A.M. 76, -50%).
- Sur la dette du CG76
En 7 ans de gestion socialiste :
- L’encours et les intérêts de la dette ont été multipliés par 4.
- L’épargne brute a diminué, diminuant de 28% entre 2004 et 2010 et réduisant dangereusement la capacité du Conseil général à rembourser sa dette, et donc à investir.
- Le taux d’endettement du Conseil général est beaucoup plus important que celui de Départements aux caractéristiques comparables.
- Sur les dépenses de fonctionnement
En 7 ans de gestion socialiste :
- Les frais de déplacement ont augmenté de 40% ;
- Sous couvert de transferts de compétences de l’Etat aux Départements, le Conseil général a mené une politique d’embauche dispendieuse qui pèse durablement sur les dépenses de fonctionnement de la collectivité ;
- Les dépenses de publicité, publications, relations publiques ont augmenté de 45%.
- En 2011, le Conseil général de Seine-Maritime a dépensé près de 48 000 € pour 10 000 habitants en frais de communication, soit 49% au-dessus d’une moyenne nationale hors Paris de 32 000 €, et comptait 45 agents départementaux pour 10 000 habitants contre une moyenne de 36.
- Sur l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti
Le budget primitif du Conseil général, voté en décembre 2012, prévoit une augmentation d’impôt intolérable : il s’agit d’un relèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,5%, passant de 22,54% à 25,36%.
