(fil-fax 04/05/13)
Vendredi 3 mai, Direction générale des Impôts, Rouen
L’administration fiscale n’a pas constaté de “choc fiscal“ dans le calcul de l’impôt 2013. « Tout au plus il y a multiplication des plafonnements », a indiqué vendredi à Rouen Michel Le Clainche directeur régional des finances publiques. La géographie fiscale met en évidence en un an une baisse sensible du nombre de contribuables. En Seine-Maritime, ils étaient 699.094 en 2011. Ils sont 685.317 un an plus tard. Cette baisse s’explique en partie par l’abandon des multiples déclarations imposées hier pour les couples séparés. Le montant de l’impôt collecté en 2012 a atteint en Seine-Maritime 838 M€ (737 M€ en 2011). L’article moyen départemental par foyer fiscal était de 1.212 €. Dans l’Eure, l’administration a collecté 335 M€ au titre de l’impôt 2012 (312 M€ en 2011). L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a frappé 3.175 foyers en 2012 en Seine-Maritime (3.315 en 2011) dont 518 pour un patrimoine net taxable supérieur à 3M€. L’impôt a rapporté plus de 20 M€ contre 33M€ un an plus tôt. Dans l’Eure 1.499 contribuables ont versé 10 M€ d’ISF (13M€ en 2011). Pour 2013, l’administration prévoit « le retour à un barème de calcul de l’ISF comparable à celui en vigueur en 2011 ».
Un contribuable sur trois “télé-déclare“
En cours d’acheminement vers leurs destinataires, les déclarations de revenus 2012 sont à retourner à l’administration le 27 mai dans la version papier et le 11 juin par internet. Sur la forme, « l’effet de simplification » se veut déterminant. Il n’est plus par exemple nécessaire de joindre ses justificatifs à sa déclaration papier. Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile sont désormais pré-remplies.
