Projet de loi sur l’audiovisuel

Une  « grande loi » sur l'audiovisuel
réduite à peau de chagrin

En ma qualité de sénatrice UDI, vice-présidente de la commission de la culture et de la communication, vice-présidente de la commission des affaires européennes, ainsi que présidente du groupe d’étude « médias et nouvelles technologies » du Sénat, je m'interroge sur la détermination du gouvernement à réformer l’audiovisuel français.

Aurélie Filippetti a annoncé mercredi dernier que serait conservé le principe d'un président du Conseil supérieur de l’audiovisuel nommé par le président de la République. Pourquoi de telles annonces dans la presse alors même que les conclusions de la mission Lescure n’ont été rendues que lundi ?!

Outre cette précipitation qui fait désordre, mon constat est sévère, face à un gouvernement dont les effets de manche ne se traduisent que rarement en propositions tangibles. Certes, cette réforme était attendue et souhaitée, mais les ambitions de ce projet de loi ont été réduites à peau de chagrin.

Si je me félicite que ce texte semble signer le retour du pouvoir de nomination du CSA quant aux dirigeants de France Télévision, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France, comme c'était le cas avant 2009, je déplore un projet de loi "en demi-mesure".

En effet , on nous avait annoncé une grande réforme de l'audiovisuel avec un rapprochement du CSA et de l'Arcep et un nouveau mode de nomination des membres du CSA, dont l'équilibre est sérieusement à revoir. Est-ce normal qu’aujourd’hui  les journalistes soient majoritaires au sein du CSA -cinq membres sur neuf- à l’heure où les questions audiovisuelles nécessitent une approche plurisectorielle ?!

Une révision des modes de financement de l'audiovisuel était également fort souhaitable. Cette dernière promesse était même le fondement de la mission confiée alors à Pierre Lescure pour adapter la culture aux mutations formidables du numérique.

Par ailleurs, si je salue le travail de monsieur Lescure et de son équipe, j'estime que la proposition de démanteler l’autorité administrative qu’est Hadopi n’est que la manifestation d’une tentative de sauver la mise à Aurélie Filippetti, qui n’a jamais caché son hostilité vis-à-vis d’une institution créée sous un gouvernement de droite. Cette suppression d’Hadopi n’est en réalité qu’une réattribution de ses compétences entre différents acteurs.

Quoiqu’il en soit, cette « grande loi » sur l'audiovisuel prend finalement la forme d’une loi de façade et a minima: une autres déception de ce début de quinquennat…

Alors que le projet de loi doit être présenté dans les jours qui viennent en conseil des ministres, j'appelle Aurélie Filippetti à opérer une réflexion de fond, audacieuse et porteuse d'avenir, pour l'audiovisuel français auquel nos concitoyens sont très attachés et qui participe du rayonnement culturel de la France à travers le Monde.

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