Points sur des questions récurrentes qui me sont posées actuellement

Le transport à la demande FILOR roule à vide entre deux courses : les coûts sont-ils doublés et à charge des collectivités ?

La convention passée avec la société exploitante KEOLIS est très claire : le prestataire n’est rémunéré qu’au nombre de voyages transportant effectivement des voyageurs. Les coûts du trajet pour aller chercher l’usager ne sont donc pas supportés par la collectivité.

Je tiens à rappeler que le principe de ce transport est d’assurer une égalité d’accès aux transports publics entre toutes les communes de la CREA, qu’elles soient urbaines ou rurales. Si les communes rurales ne pourront jamais bénéficier du même service de lignes régulières qu’en ville pour des raisons économiques (plus grandes distances et moins de fréquentation), ce système de transport à la demande rétabli une certaine égalité de traitement.

 

Pourquoi y a t-il autant de Vice-Présidents à la CREA ?

Il y a 45 Vice-Présidents à la CREA (52 possibles). Ce chiffre passera à 15 lors du prochain renouvellement du Conseil communautaire.

Le nombre de Vice-Présidents initial provient du fait que la CREA est née de la fusion de 3 Communautés de communes qui avaient elles-mêmes des Vice-Présidents qui ont été repris. De plus, les postes de Vice-Présidents donnés à plusieurs élus de communes incertaines pour entrer dans la CREA a permis d’emporter leur adhésion, en conférant à leur représentant un poste leur permettant d’être au plus des décisions et de s’assurer dans un premier temps qu’elles n’allaient pas à l’encontre des intérêts de leurs administrés.

 

Retraité, je ne payais pas d’impôts avant. Pourquoi j’en paye désormais cette année ?

A cela il y a 2 principales raisons :

1) la suppression par l’ancien gouvernement de la demi-part attribuée aux personnes seules ou veuves ayant élevé des enfants. Cette mesure prendra son plein effet en 2013.

2) Il a été décidé par l’ancien gouvernement de geler le barême de l’impôt (évolution des tranches à la même hauteur que l’inflation). Le barème applicable à vos revenus est donc identique à celui qui a servi au calcul de vos impôts l’année précédente. Concrètement, l’absence de revalorisation du barème de l’impôt peut rendre imposables des contribuables qui ne l’étaient pas l’an passé, bien que leurs revenus n’aient augmenté que très faiblement.

Cependant pour éviter cela, le gouvernement actuel a revalorisé de 9 % la décote accordée aux contribuables dont l’impôt brut ne dépasse pas un certain plafond.

Ainsi, tous les contribuables dont l’impôt 2013 est inférieur à 960 € vont en bénéficier. Son montant s’élèvera à la différence entre la moitié de cette somme et la moitié de votre impôt ; il sera déduit de votre impôt. Par exemple, si votre impôt brut atteint 700 €, vous bénéficierez d’une décote égale à 130 € (480 – 350) et vous ne devrez finalement payer que 570 € (700 – 130).

Environ 7,4 millions de contribuables vont bénéficier de la décote cette année, selon Bercy. Parmi eux, ceux qui étaient non imposables ou imposables à 5,5 % l’an passé (soit un SMIC au plus de revenus imposables par part de quotient familial), et dont les revenus ont augmenté en 2012, au plus, du montant de l’inflation (2%), paieront exactement le même montant d’impôts qu’en 2012. Pour eux, la revalorisation de la décote va compenser totalement l’absence de revalorisation du barème.

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