Plus l’entreprise
est petite, plus elle favorise la diversité. A contrario, plus l’entreprise est grande, plus les salariés font l’objet de discriminations.
En effet, selon une étude réalisée par l’observatoire Opcalia, les
discriminations sont plus fréquentes dans les grandes entreprises que dans les PME.
L’enquête révèle que la part des femmes cadres dans
les entreprises de moins de 10 salariés (très petites entreprises TPE) est majoritaire (51,2%). Plus la taille de l’entreprise est importante, plus cette proportion diminue, passant à 31,1% au-delà
de 50 salariés.
On peut observer une même tendance en ce qui
concerne l’emploi des jeunes, des seniors, des travailleurs
handicapés ou encore des résidents des quartiers dits « sensibles », leur présence étant plus importante dans les PME de 10 à 50 salariés, qu’au-delà.
L’observatoire fait également ressortir que les salariés des TPE ne
sont pas épargnés par les discriminations, mais ces dernières sont moins rapportées. Les critères de discrimination les plus courants sont ceux liés à l’apparence physique, l’âge ou le
sexe.
En ce qui concerne les discriminations liées à la religion ou à
l’orientation sexuelle, elles ne sont pas évoquées par les petites entreprises, alors qu’elles sont pourtant présentes, aussi bien au sein de l’entreprise que dans les débats publics et
médiatiques. A ce sujet, les auteurs de l’enquête avancent une hypothèse : l’organisation des petites entreprises ne laisse pas la place à l’expression des pratiques religieuses (absence de
lieu de restauration collective, d’uniforme obligatoire…).
« Info-plus » Principe de non-discrimination et d’égalité de
traitement
Toute discrimination (sanction, mesures directes ou indirecte,
rémunération, accès à la formation…) en entreprise est interdite et les salariés doivent être traités selon le principe d’égalité.
Par exemple, est considéré comme une discrimination en raison de
l’état de santé, le fait d’attribuer une prime qui, d’apparence neutre, pénalise en fait les salariés malades (Cass.Soc. 9 janvier 2007, n°05-43962).
En revanche, le principe d’égalité ne fait pas obstacle aux
différences de traitement autorisées, dès lors qu’elles répondent à une exigence professionnelle. Par exemple, certaines mesures peuvent être mises en place en faveur des femmes en matière
d’hygiène et de sécurité ou de maternité, sans que cela constitue une discrimination.
Le salarié qui s’en estime victime peut saisir le juge à propos d’une discrimination.
Source : La Tribune, 28 mai 2013
