Le
texte du gouvernement ne donne pas au secteur de l'audiovisuel toutes les
cartes qu’il lui faudrait pour aborder avec confiance l’avenir
Alors que le projet de loi
sur l’audiovisuel a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres et qu’ont
eu lieu ce matin les Assises de l'audiovisuel, je ne peux que déplorer le
projet avorté d’une réforme globale et ambitieuse de ce secteur en profonde
mutation.
Si je salue l’idée d’une l'indépendance
renforcée de l'audiovisuel public, je m’interroge sur un dispositif
passant par le CSA, qui nommerait les présidents de France Télévisions, de
Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France, alors que son
président reste nommé par le Président de la République. Le changement du mode
de nomination de ses membres est certes un avancée, mais pas suffisant pour
garantir l’indépendance du CSA vis-à-vis de l’Exécutif.
Cette réforme est ainsi trop limitée. Elle ne résout pas la question du financement de l’audiovisuel public (réflexion sur l’évolution
de la part publicitaire, de la redevance,…), alors que les crédits de l’Etat
sont en forte baisse. Certes, concilier les positions divergentes des acteurs
de l'audiovisuel, mais aussi de la culture, et désormais du Web n’est pas chose
aisée. Mais, à l’heure
du numérique, des nouveaux formats et des nouveaux modes de diffusion, un
rééquilibrage entre droits des investisseurs, des distributeurs et des producteurs
est nécessaire.
Par ailleurs, ne sont pas abordées les
questions de régulation, alors que pourtant annoncées maintes fois. Les sujets tels que le devenir et les nouvelles
missions des autorités de régulation, telles que le CSA et l’ARCEP… ont été encore repoussés
à 2014. J'estime qu’une simplification des normes et contraintes du secteur
télévisuel aurait été également souhaitable, notamment pour celles touchant à
la publicité, afin de les harmoniser avec les règles régissant aujourd’hui la
radio et la presse.
Enfin
que la question de la radio est totalement mise de côté (seuil de
concentration, fréquences,…).
Cette ambition d’une "grande
loi" est réduite à un
texte lacunaire dont on promet de corriger les insuffisances plus tard,
alors que les urgences sont bien réelles.
