(fil-fax 11/06/13)
Le contrat de délégation de service public (DSP) attribué en mai 2010 par la ville de Rouen à la société Noé Cinémas pour la gestion du cinéma art et essai Omnia à Rouen a été annulé le 4 juin par le tribunal administratif de Rouen. Selon le tribunal, la modification de la durée du contrat, portée par la ville de 10 à 15 ans, en cours de négociation de la DSP, a bouleversé l’économie générale de celle-ci dans des conditions telles que « si celle-ci avait été portée à la connaissance du public lors du lancement de la procédure de passation, d’autres entreprises auraient pu présenter une offre concurrente ».
L’annulation ne sera pas rétroactive et ne prendra effet que dans un délai de neuf mois laissant ainsi le temps à la ville de régulariser la situation. Cette irrégularité est toutefois contestée par la ville qui se réserve la possibilité de faire appel de la décision. Comme l’appel ne serait pas suspensif, la ville inscrira à l’ordre du jour du conseil municipal de juillet le lancement d’un nouvel appel d’offre, indique-t-on au cabinet du maire.
Les deux sociétés à l’origine du recours, Le Melville et UGC Ciné Cité, ont été déboutées de leurs demandes d’indemnisations au titre du préjudice commercial.
En septembre 2009, la ville de Rouen avait acquis les anciens locaux du cinéma Gaumont rue de la République. Dans la foulée, elle avait initié une procédure de DSP au titre du maintien d’une programmation cinématographique “art et essai“ suffisante en centre ville.
