Deux cinémas avaient saisi la justice suite à l’attribution de la délégation de service publique (DSP) attribuée au groupe Noé Cinémas pour la gestion des salles d’art et essai de la rue de la République.
Edouard Lefevre’s insight:
En 2010, la ville de Rouen confiait la gestion du cinéma de la rue de la République à l’Omnia, dans le cadre d’une délégation de service public. Mais cette DSP vient d’être "cassée" par le Tribunal de Commerce de Rouen, suite à l’action en justice de deux plaignants (UGC ciné cité et Le Melville). Ils dénonçaient des vices de procédure sur la forme et sur le fond. Le deux enseignes ont été déboutées sur le fond, mais un vice de procédure sur la forme a été constaté par le Tribunal. Il concerne la durée de la DSP : elle était de dix ans lors de l’appel d’offres, mais elle a été allongée à quinze ans lors de l’attribution à l’OMNIA. La justice a jugé qu’il y a là non-respect de la durée légale annoncée au cours de l’appel d’offres et a donc décidé d’annuler la DSP actuelle dans un délai de 9 mois. L’OMNIA pourrait donc arrêter son activité.La Ville de Rouen va relancer une nouvelle délégation de service public et l’équipe de l’Omnia entend se porter à nouveau candidate.
