Le tribunal administratif de Rouen a rendu sa décision : l’arrêté du 29 août 2011 entérinant la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel est annulé ! Les conséquences de ce jugement.
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Le tribunal administratif de Rouen a rendu sa décision : l’arrêté du 29 août 2011 entérinant la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel est annulé ! Les conséquences de ce jugement.
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