(fil-fax 19/06/13)
La fusion des communes de Bois-Guillaume (12.800 hab) et de Bihorel (8.400 hab) en une commune nouvelle Bois-Guillaume – Bihorel a été annulée par le tribunal administratif de Rouen. La décision, rendue publique mardi 18 juin, annule l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 29 août 2011 qui entérinait les votes des conseils municipaux de Bois-Guillaume dont le maire était Gilbert Renard (UMP) et de Bihorel dont le maire était Pascal Houbron (NC-UDI) intervenues le même jour et à la même heure, le 4 juillet 2011. La séparation en deux communes et le retour à la situation antérieure sera effective le 31 décembre 2013, a décidé le tribunal administratif de Rouen. Depuis janvier 2012, le maire de Bois-Guillaume – Bihorel est Gilbert Renard, et Pascal Houbron, maire délégué.
Un éventuel appel pourrait être interjeté par le préfet puisque c’est son arrêté qui était attaqué. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur l’opportunité de la création d’une nouvelle commune, ni sur le processus qui a précédé la décision de fusion ce qui constituait l’essentiel de la requête des opposants à cette fusion. Il a relevé une information incomplète des conseils municipaux sur les conséquences de la fusion : le nouveau conseil municipal n’était pas le fruit d’une addition stricte des deux conseils, celui de Bihorel perdant quatre élus sur 28 ; l’information sur la possibilité de la commune nouvelle de bénéficier d’une aide financière de l’Etat était « inexacte », et fait l’objet d’un contentieux ; des disparités entre les régimes fiscaux sur les propriétés non bâties n’avaient pas été clairement signifiées.
C’est un rebondissement dans l’histoire de ces deux communes résidentielles et d’activités tertiaires des plateaux nord de l’agglomération de Rouen (CREA). En cent vingt et un ans, elles en seront à leur deuxième… divorce puisque Bihorel, quartier de Bois-Guillaume s’en était séparée en 1892. C’est après les élections municipales de 2008 que les deux maires ont entrepris une marche vers la fusion qui a été vivement contestée par les oppositions de gauche (socialiste et écologistes) particulièrement à Bihorel, et à Bois-Guillaume où la droite pourtant solidement installée, est divisée en clans irréconciliables. L’organisation d’une concertation sur le modèle du Débat public avait débouché sur l’organisation d’un référendum qui avait donné une large majorité aux opposants à la fusion. Mais les participations ont été jugées trop faibles par les deux maires (44,7% à Bihorel et 28,6% à Bois-Guillaume) qui ont décidé de poursuivre. Un « passage en force » dénoncé par les adversaires de la fusion. Pour MM. Renard et Houbron, il s’agissait de rechercher de nouvelles marges de développement pour les deux communes qui avaient déjà des équipements en commun (piscine, école de musique…) en plus d’une imbrication territoriale très dense.
Du côté de la préfecture, aucune information ne filtre sur une éventuelle décision d’appel.
D’un “déni de démocratie“ à “l’erreur“ du préfet
« Je prends acte de cette décision », a commenté mardi Gilbert Renard en insistant sur l’énoncé d’une décision qui condamne l’Etat « pour avoir induit les élus en erreur ». « Aucune autre charge n’a été retenue par le Tribunal » ajoute le maire qui a sollicité auprès du Préfet « afin de connaître la position de l’Etat sur la situation créée ». Dans l’attente, le maire et le maire délégué, Pascal Houbron, tiennent à rassurer le personnel municipal sur la continuité des services publics.
Parmi les opposants à la fusion, le socialiste Benoît Pétel parle de « l’aboutissement d’un long combat, en deux temps : le référendum gagné politiquement, le tribunal qui dit que “ça n’aurait pas du avoir lieu“. Le troisième temps permettra de remettre les choses dans l’ordre ». M. Pétel indique que les socialistes se présenteront à Bihorel en 2014 et que « la fusion ne figurera pas au programme ». Claude Taleb, conseiller municipal EELV, par ailleurs vice-président du conseil régional, estime que « le juge administratif sanctionne une fusion bâclée et sans justification et dont l’acte fondateur fut l’incroyable déni de démocratie de juillet 2011 ». Il faut préparer une « opération de défusion non bâclée », ironise Claude Taleb en constatant que « les électeurs auront le dernier mot en 2014 ».
