Jour : 1 juillet 2013

La construction d’un nouveau kilomètre d’une route moyenne d’une largeur de 6 mètres engloutit de l’ordre de 18 à 20 000 tonnes de matériaux. A l’heure de la nécessité de penser développement durable, des solutions alternatives à l’emploi systématique de matériaux extraits du milieu naturel se concrétisent.

Ainsi, ce lundi 1er juillet, le président du Département de l’Eure, Jean Louis Destans, a signé une « convention exemplaire dans ce domaine » avec le président de la fédération régionale des travaux publics Normandie, Philippe Pirquin et le directeur général d’UPM Chapelle Darblay, Jean Kubiak.

Utilisées comme matières premières

Situé à Grand-Couronne, le site UPM Chapelle Darblay est spécialisé dans la fabrication de papier journal à partir de fibres recyclées en provenance essentiellement du tri sélectif opéré par les ménages. Depuis 2007, l’usine, dont la capacité de production atteint les 380 000 tonnes de papier par an, produit sa propre énergie grâce à une chaudière capable de transformer des boues papetières et du bois de récupération, neutres en émission de CO2, en électricité.

Cette chaudière produit toutefois des cendres, autrefois considérées comme des déchets qui peuvent cependant aujourd’hui devenir des matières premières et notamment dans la construction des routes.

Des essais à poursuivre

Ainsi, lors de l’aménagement de la route départementale 61, entre Claville et Conches-en-Ouche, un premier essai concluant a été réalisé dans l’une des phases du chantier, en remplaçant la chaux habituellement utilisée, par des cendres. La prochaine étape est d’incorporer des cendres dans la couche de forme des chemins de désenclavement de la déviation de Gisors.

A ce jour, des tests avec le laboratoire du parc routier de l’Eure sont en cours pour affiner les dosages en vu de réaliser cet essai. Si ce dernier se révèle convaincant, une prochaine étape pourra être menée sur les couches de forme des chaussées. Ainsi, à long terme, un produit classifié en déchet pourrait être valorisé après certification à obtenir auprès par les organismes institutionnels.

« Responsabilité citoyenne »

Cette convention d’expérimentation trouve un écho dans les engagements pris en février 2012 par le Département, pour une route plus respectueuse de l’environnement et des citoyens. Parmi les cinq engagements pris à ce moment, figurait, en action numéro 1, la préservation des ressources non renouvelables et incitait les entreprises à limiter le recours aux matériaux nobles issus des carrières.

De cette façon, « le Conseil général de l’Eure renforce ainsi sa responsabilité citoyenne et montre l’exemple en se faisant incitateur et animateur des « bonnes pratiques » en termes de développement durable », souligne-t-on à l’Hôtel du Départempent.

L’opération internationale baptisée « PANGEA VI », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, a impliqué cette année 99 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 18 au 25 juin et a donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.

PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO), l’industrie pharmaceutique et bénéficie de l’assistance technique du secteur des moyens de paiement électroniques.

Durant la période du 18 au 25 juin dernier, cette opération d’envergure mondiale a focalisé son attention sur les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes de paiement ainsi que les services de messagerie qui constituent les trois principaux vecteurs utilisés par les sites web commercialisant des médicaments illicites et dangereux.

Cette action a associé les services de police, de gendarmerie, de la douane et les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique ainsi que le concours de tous les acteurs privés de l’internet.

En France, l’opération PANGEA VI a fait l’objet d’une phase préparatoire conduite en mai/juin 2013, orientée sur une surveillance du réseau Internet et réalisée par les services spécialisés de la gendarmerie, de la police et de la douane.

Au cours de la semaine du 18 au 25 juin des actions ont été menées en étroite coordination entre les différents services engagés (Douanes, ANSM, OCLAESP). Elles ont impliqué les services des douanes, de la direction centrale de police judiciaire (DCPJ) et de la gendarmerie.

Les sites localisés sur le territoire national ont fait l’objet d’opérations judiciaires réalisées par les enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents avec le concours des enquêteurs de l’OCLAESP et le soutien des inspecteurs de l’ANSM.

De leur côté, les douanes ont procédé à la saisie de plus de 812 300 médicaments de contrebande et de contrefaçon, dont plus de 668 700 à Roissy. Plus de 138 litres et 641 kg de produits pharmaceutiques de contrebande ont également été interceptés. S’agissant des comprimés, les agents des douanes ont saisi plus de 155 000 contrefaçons, 143 700 comprimés de la famille des produits dopants et plus de 429 000 médicaments sans autorisation de mise sur le marché (AMM).

Les produits saisis provenaient principalement d’Inde, de Singapour et de Thaïlande. Durant l’opération PANGEA, près d’un millier d’échantillons provenant de saisies douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires (SCL) pour y être analysés.

Les saisies douanières ont presque doublé par rapport à l’opération précédente, passant de 427 000 médicaments saisis à plus de 812 000.

Tous les sites hébergés à l’étranger et proposant des médicaments aux consommateurs français ont fait l’objet d’une transmission aux autorités étrangères concernées via Interpol.

L’opération PANGEA VI a ainsi permis une série d’arrestations, la saisie de médicaments et de dispositifs médicaux potentiellement dangereux. Ces actions pourront conduire au démantèlement de réseaux illicites. Les médicaments saisis en France sont essentiellement des produits indiqués dans les troubles de l’érection (Viagra) ou utilisés dans le milieu sportif pour accroître les performances (anabolisants stéroïdiens…) et des substances d’origine incertaine ou potentiellement falsifiées qui seront analysées dans les laboratoires de l’ANSM.

Bilan de l’opération :

– 812 349 médicaments de contrebande et de contrefaçon ainsi que 138,7 litres et 641,5 kg de produits pharmaceutiques divers saisis par la Douane.

– 114 sites illégaux de mise en ligne de médicaments identifiés par l’ OCLAESP, l’ OCLCTIC et le STRJD, dont 29 rattachés à la France qui ont fait ou font l’objet de procédures judiciaires. 85 sites hébergés à l’étranger ont été communiqués aux pays concernés pour enquête. Les analyses réalisées par Cyberdouane ont permis d’identifier 89 cibles potentielles d’investigations (sites internet illégaux, réseaux sociaux, blogs).

– 29 procédures judiciaires réalisées par les gendarmes et les policiers conduisant à 29 auditions de suspects, perquisitions et saisies de matériels informatiques aux fins d’analyses et poursuites d’enquêtes. 17 enquêtes sont encore en cours et 12 ont entraîné des décisions de justice et des peines allant du rappel à la loi à 12 mois de prison avec sursis.

Un trafic de produits dopants démantelé

Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a été chargé de 10 enquêtes judiciaires dont une en co-saisine avec l’OCLAESP. Ces ouvertures d’enquêtes portent notamment sur des filières de produits dopants, des produits cosmétiques interdits et des anabolisants. Une enquête judiciaire a été ouverte concernant un détournement de

Subutex destiné à l’Italie.

Les enquêteurs du groupement de gendarmerie départemental du Rhône et le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) ont collaboré pour démanteler un trafic de produits dopants opérant sur le territoire français et mettant en cause 25 personnes. Au cours des interpellations et des perquisitions, 150 flacons de marchandises prohibées et plus de 3000 comprimés ont été saisis.

Exercice illégal de pharmacien

Les infractions principalement visées sont d’une part l’exercice illégal de la profession de pharmacien (sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende) et l’exercice illégal de la profession de médecin via Internet, (infraction visée par l’article L.6316-1 du code de la santé publique encadrant les actes de la télémédecine) et d’autre part la fabrication, l’offre à la vente, la vente et la détention de médicaments falsifiés (sanctionnées de 3 à 7 ans d’emprisonnement et d’amendes d’un montant allant jusqu’à 750 000 €).

En achetant sur Internet, les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la provenance et les circuits empruntés sont inconnus et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Les médicaments proposés sur Internet peuvent contenir des substances actives non mentionnées sur l’étiquetage ou à des teneurs déficitaires, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transports inadaptées.

Sur internet, 50% de faux médicaments

Selon l’OMS, environ 50% des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons. Outre les contrefaçons de médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur le web : pseudo médicaments génériques non autorisés en Europe, pseudo compléments alimentaires répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante), ou pseudo médicaments à base de plantes médicinales.

L’ANSM rappelle que l’achat de médicaments sur Internet hors du circuit légal comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peut favoriser le mauvais usage des médicaments. Seul le circuit des pharmacies d’officine est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires.

Une 4ème réunion du comité de pilotage Petroplus s’est tenue ce lundi 1er juillet, autour du préfet de région Haute-Normandie, Pierre-Henry Maccioni en préfecture de Seine-Maritime.

Les points suivants étaient à l’ordre du jour : suivi du plan de sauvegarde de l’emploi, mise en sécurité du site, pollution et plan de gestion des sols et repositionnement industriel du site.

Dans un long communiqué, publié ce lundi en fin d’après-midi, la préfecture fait le bilan de cette réunion.

• Plan de sauvegarde de l’emploi :

Un point sur le plan de sauvegarde de l’emploi a été présenté par le Secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime. Le préfet a rappelé que la commission de suivi du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avait été installée le 23 mai 2013 et précisé que ses membres ont pu acter leurs méthodes de travail et établir le calendrier des réunions (chaque dernier mercredi du mois) étant entendu que les cas urgents sont traités aussi souvent que nécessaire.

Il a rappelé que le Gouvernement a tout fait pour faciliter une reprise par un repreneur crédible et a mis en oeuvre un PSE du meilleur niveau.

S’agissant du PSE, au 1er juillet, sur les 448 salariés potentiellement concernés :

– 72 personnes vont retrouver un emploi (41 CDI, 12 CDD d’une durée supérieure à six mois et 19 CDD d’une durée inférieure à six mois);

– 73 personnes sont appelées à bénéficier d’une mesure de retraite ou de préretraite.

A ce stade, restent 303 salariés (dont les 57 salariés participant à la cellule liquidative) dont la situation est examinée par le cabinet Anveol.

La bourse à l’emploi mise en place propose à l’heure actuelle 1 258 emplois, dont 558 en Haute-Normandie (dont UFIP (Union française des industries pétrolières) : 122 emplois proposés, UIC (Union des industries chimiques) et UIMM (Union industrielle des métiers de la métallurgie) : 136 emplois proposés. Sur ces 248 offres, 245 sont des emplois proposés en CDI et 143 sont situés en Haute-Normandie.

Plusieurs actions sont en cours : lancement des accompagnements individuels, mise en place de formations, élaboration et validation des projets professionnels, mise en relation des candidats avec les employeurs, etc.

Le 26 juin, la commission de suivi a ainsi examiné 22 projets de formation.

• Mise en sécurité du site, pollution et plan de gestion des sols :

La DREAL a présenté un point d’avancement des procédures de mise en sécurité du site, de pollution et de gestion des sols. La mise en sécurité complète du site se poursuit à un rythme satisfaisant, sous la surveillance hebdomadaire de la DREAL/Inspection des installations classées. La très grande majorité des hydrocarbures a été évacuée. Les unités de production et le parc de stockage sont progressivement mis en sécurité.

Shell a repris les opérations de dépollution de la nappe phréatique et poursuit les opérations de mise en sécurité des cavernes de gaz.

L’étude commandée par la liquidatrice, Maître PASCUAL en charge du site, pour mieux connaître l’état des sols, se poursuit selon l’échéancier prévu. Elle servira le moment venu à l’établissement d’un plan de gestion des sols pollués qui prescrira les opérations de dépollution à conduire en fonction des utilisations futures du site.

Une fois ce plan de gestion établi, la mobilisation des pouvoirs publics pour le financement des travaux devra être étudiée.

Dans ce contexte et pour le futur, le Président de la République a indiqué, dans sa récente lettre au député Guillaume BACHELAY, qu’une mission pilotée directement par les services du Premier Ministre rendrait en septembre un rapport sur l’évolution du mode de calcul de la réparation environnementale des sites industriels en France.

• Repositionnement industriel du site :

Un point d’avancement et d’étape du repositionnement du site a ensuite été réalisé au travers du retour fait par les groupes de travail pilotés, d’une part par la DREAL « atouts et valorisation du site » et d’autre part par le SGAR/DIRECCTE « opportunités d’emplois et d’activités dans les filières » qui se sont mis en place et travaillent ensemble en vue d’alimenter les réflexions sur un avenir cohérent pour le site de Petit-Couronne.

Par ailleurs, conformément à ce qui était prévu, la CREA qui s’était donné pour objectif de lancer, dès juin, une étude d’aménagement et de repositionnement économique du site industriel de Petit-Couronne destinée à faciliter et promouvoir l’installation d’activités, étude financée avec le concours de l’État, de la Région, du Département et de l’EPFN et dont elle assure la maîtrise d’ouvrage, a présenté le cabinet retenu. Il s’agit de : Sofred et Erdyn.

Enfin, comme il s’y était engagé, le préfet de Région fait le point sur les consultations auxquelles il a procédé, en région, auprès d’industriels susceptibles de porter des initiatives sur ce site, avec l’appui et la mobilisation de Guillaume Prunier, chargé de mission, et grâce à la solidarité des filières industrielles régionales.

Ces consultations ont permis d’identifier l’intérêt de la création d’une plateforme de fourniture d’énergie, d’utilités et de services aux industries pour accroître l’attractivité du site en limitant les coûts d’investissement pour de nouvelles installations industrielles, et en profitant d’une mutualisation de certaines activités support avec les industries environnantes.

La société GDF-Suez a, par exemple, marqué un intérêt pour opérer une telle plate-forme, ce projet devant être étudié en fonction des manifestations d’intérêt à venir pour de nouvelles implantations industrielles sur le site.

Le préfet a fait état des consultations en cours au niveau national par le biais des comités stratégiques de filière du Conseil national de l’industrie, et au niveau international par la mobilisation de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et du réseau des ambassades, notamment au travers de l’action de Mme Poiret, ambassadrice placée auprès du Président du conseil régional de Haute-Normandie.

Le préfet a indiqué que si une offre crédible se présentait, elle serait naturellement examinée, dans le respect des procédures. Mais à ce stade, a-t-il précisé, « il n’y a pas d’offre crédible de reprise du site et que véhiculer la rumeur selon laquelle elle existerait met en danger les démarches entreprises avec l’ensemble des acteurs concernés pour permettre le repositionnement industriel du site ».

Enfin, le représentant de l’Etat a par ailleurs rappelé qu’« une offre crédible est une offre qui présente des garanties techniques et financières ainsi que la sécurité de l’approvisionnement en pétrole brut, indispensables à la reprise ».

Une collision entre un poids lourd et un fourgon patrouilleur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) est signalée sur l’A131 au niveau de Trouville-la-Haute (Eure).

Les deux véhicules sont neutralisés sur la bande d’arrêt d’urgence en direction de Bourneville.

Le bureau de poste de Clères (Seine-Maritime) et les habitants alentours ont été évacués dans un périmètre d’une centaine de mètres ce lundi 1er juillet par mesure de sécurité. A l’origine de cette mesure, le dépôt au guichet de la poste d’une valise portant une inscription : « A donner ».

Principe de précaution oblige dans le cadre du plan Vigipirate, toutes les mesures ont été prises pour s’assurer que la valise suspecte ne contenait pas d’explosif. Les gendarmes de Montville ont donc fait appel au service de déminage de la sécurité civile de Caen, et ont bloqué dans l’attente de leur arrivée vers 17 heures, les accès à La Poste. Le verdict est tombé rapidement après inspection par les démineurs : la valise était totalement vide !

A signaler que la gendarmerie avait mobilisé sur les lieux de l’intervention, en soutien aux démineurs, le chien anti-explosifi Nedex du peloton de sûreté maritime portuaire du Havre.

Tout est donc rentré dans l’ordre.