Jour : 2 septembre 2013

Un seul point à l’ordre du jour du conseil Municipal du jeudi 29 août.

 »Au dela de la modification du chiffre de population correspondant à un élu communautaire, ce fut l’occasion pour le groupe communiste de s’exprimer sur les metropoles, la CREA pouvant, si la loi est votée en l’état, devenir une metropole.
Nous nous opposons à cette évolution et c’est Dominique Hardy qui est intervenu pour le groupe.
Voici son intervention :

Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen
Le 29 août 2013

Cette délibération d’apparence technique, et que nous allons approuver comme nous l’avons fait au Conseil de la CREA, et qui a pour but de définir le nombre d’élus issus des communes qui siégeront à la CREA après les élections municipales de 2014, en sous-tend une autre que nous n’approuvons pas, la transformation de notre EPCI en Métropole.

La CREA qui date de 2010 est loin d’avoir atteint son âge adulte et loin d’avoir fait la preuve d’une meilleure efficacité. Cela ne signifie pas que rien n’a été fait mais force est de constater que des inégalités subsistent entre les anciens territoires où par exemple l’intérêt communautaire reste à géométrie variable et n’a pas été harmonisé par le haut, c’est le statu quo d’avant 2010 qui est toujours la référence.
Où est la plus value annoncée pour les territoires qui n’avaient pas au moment de la fusion, les mêmes avantages ?
Qui va décider de la nécessité de transformer la CREA en métropole, les Conseils municipaux, le Conseil d’agglo, les habitants de 71 communes ? Non, le texte adopté le 23 juillet dernier et qui doit retourner au Sénat prévoit, que cela se fera par décret. C’est une façon de procéder qui ne nous convient pas.

Pourquoi avoir peur du jugement de nos concitoyens en ne leur demandant pas leur avis par référendum. Pourquoi avoir peur d’un réel débat démocratique où avantages et inconvénients pourraient être exposés et débattus ? La transformation de nos collectivités, leurs rapports entre elles, le rôle de la commune méritent mieux qu’un décret.

Ce que nous propose, nous impose plutôt le gouvernement c’est de passer de la coopération intercommunale à la supra communalité.

C’est à plus ou moins longue échéance rendre les communes complètement dépendantes sur tous les plans de la métropole et de son Président.
Le schéma qui se met en place est celui voulu par l’Europe. Il n’est pas besoin d’être fin constitutionnaliste pour comprendre que l’organisation administrative de la France n’est pas soluble dans une Europe fédérale où les Etats sont invités à se taire et doivent se déconstruire pour laisser place à des territoires régionaux. Des territoires étendus et tout-puissants alliés à des métropoles prendront la place des départements et des communes c’est ce qui est en cours de préparation. Nous passerions de l’ensemble Communes, Départements, Régions, à l’ensemble Métropole, Régions, Europe.
C’est de cela qu’il faut débattre, de quelles structures avons-nous besoin pour répondre aux aspirations de nos concitoyens ?
Nous pensons qu’il faut combattre l’éloignement de prise décisions du terrain, et combattre la mise en concurrence des territoires. Nous voulons que les Conseils municipaux et les Maires puissent exercer en toute indépendance l’administration de leurs collectivités en ayant les moyens financiers de le faire. Nous sommes favorables à une décentralisation qui permette pleinement la coopération inter communale, mutuellement avantageuse pour chaque collectivité. Les gros et très gros ensembles, nos concitoyens s’en méfient ; il suffit de regarder le résultat de la consultation des Alsaciens qui ont rejetés la fusion de leurs deux départements en une seule région. Pourtant UMP/PS/Verts étaient d’accords pour cette fusion.
Nous soutenons la décentralisation, celle qui donnerait des pouvoirs et des moyens financiers aux collectivités existantes et nous récusons celle qui consiste à transférer les charges financières incombant à l’Etat vers les collectivités territoriales. Ce qui était vrai hier, l’est encore aujourd’hui. La dette de l’Etat envers le département de Seine Maritime est de 800 000 millions d’euros. Pourquoi l’effacer ? Accepter cela c’est accepter l’austérité. L’Etat veut « rationaliser » ses missions et fait en sorte que les collectivités prennent la part qu’il ne veut plus assumer, c’est du transfert de charges.
L’État va ponctionner 4,5 milliards d’euros en dotation aux collectivités !
Nous proposons, depuis déjà un bon moment, une réforme fiscale ayant pour but de bonnes péréquations entre les territoires et entre les communes qui composent les territoires.
Nous sommes pour un État fort, garant de l’égalité, porteur de la nécessaire unicité des services publics dans leur diversité pour répondre géographiquement aux besoins des populations.
La métropole qui nous est proposée ne va pas dans ce sens. Elle sera demain, la collectivité qui par sa taille, sa puissance va drainer les moyens au détriment des autres entités de notre département. Ce n’est pas une union qui fait la force pour obtenir de l’État, c’est jouer les gros bras pour la métropole qui seule choisira ce qu’elle voudra réaliser et où. La métropolisation c’est la fracture territoriale. Une fois les richesses concentrées dans la métropole, les autres territoires seront délaissés.
Chacun ici sait, le fait communal est constitutif de notre République et l’attachement à la commune est un marqueur fort. Alors comment contourner l’obstacle ; en laissant en place les communes mais en les asphyxiants à petits feux, en les dépouillant de leurs prérogatives comme la libre élaboration de leur PLU qui demain sera une compétence de la métropole. Où sont les intérêts de nos concitoyens ? A qui devront-ils s’adresser demain, au Maire de leur commune ou au lointain Président d’une Métropole dont la réponse dépendra essentiellement des éléments fournis par des technostructures.
C’est un recul sensible de la démocratie locale !
A nos yeux il ne s’agit pas d’un simple aménagement technique pour lequel le peuple n’aurait pas besoin de donner son avis. En fait de texte de décentralisation, c’est une loi de concentration des pouvoirs locaux conforme au traité de Lisbonne sur la métropolisation concurrentielles des grandes villes européennes et conforme aux recommandations de Bruxelles pour réduire la dépense publique dans le cadre du pacte de stabilité.
Cette première partie de la loi sur la nouvelle décentralisation met, si elle reste en l’état, un coup de canif sérieux à la cohérence de nos différentes collectivités qui ont besoin de moyens pour assurer de la bonne façon la cohésion sociale et la solidarité envers les populations qui souffrent de la crise.
La décentralisation depuis 1981 a eu des effets bénéfiques et pour nous l’esprit de la décentralisation est très simple : rapprocher les citoyens des lieux de décisions.

Avec ce qui va être imposé nous en serons bien loin.

Pour résumer ma pensée, une nouvelle étape de la décentralisation devrait commencer par renforcer la Commune.