Ce mercredi 11 septembre, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a auditionné Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport consacré à l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises.
Le CIR est l’un des atouts de l’économie française, il contribue à son attractivité et à son efficacité. Reste que la Cour des comptes pointe plusieurs marges d’amélioration de ce levier, certains défis de régulation, ainsi que des enjeux de simplification. C’est le rôle du Parlement de les relever et de formuler des propositions.
Mon intervention a porté sur deux points en particulier : la question du ciblage du CIR (la réorientation en volume vers les PME est indispensable, elle a déjà commencé, mais autant que la taille de l’entreprise, me parait déterminant le secteur d’activité : les secteurs de la production qui sont exposés à la concurrence internationale sont prioritaires à mes yeux) et la possibilité d’orienter le rescrit, pratique insuffisamment développée dans notre pays, vers le tissu économique de proximité (donc le lien avec bpifrance).
