Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé le 26 août une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer purement et simplement le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

La suppression de cette assemblée présenterait deux avantages immédiats selon le parlementaire : renouveler la réflexion sur l’organisation et le fonctionnement de la démocratie participative et, de façon plus prosaïque, réaliser une économie budgétaire de 37,5 millions d’euros. Montant de la dotation du Conseil pour 2013.

« Périodiquement réformée, souvent critiquée mais surtout largement ignorée, cette institution n’a jamais réussi à trouver sa place dans le débat public« , estime le parlementaire. Ce dernier rappelle le rapport Chertier de 2009 qui concluait à « l’utilité controversée » de cette assemblée. « En dépit de la réforme opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et par la loi organique du 28 juin 2010, ce constat sévère garde toute sa pertinence« , juge Jean-Louis Masson.

Et de citer la mauvaise représentativité de cette instance, l’absence de progrès de la parité hommes-femmes, les nominations de 40 personnalités qualifiées par le Gouvernement dont le choix « souvent contestable a contribué à décrédibiliser le Cese » et, enfin, le rythme de son activité : une vingtaine d’avis par an et quelques études, résultant essentiellement d’autosaisines.