L’Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties existe depuis sept ans et mesure avec précision l’évolution de la taxe foncière dans l’ensemble des 36.660 communes françaises.
Pour appréhender la hausse, on constatera que celle-ci a augmenté de 39 % en cinq ans (la taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 19,6 milliards d’euros en 2007 et 27,3 milliards en 2012). La taxe foncière constituait 31,2 % du produit de la fiscalité directe locale en 2007 et elle en représente aujourd’hui 38,2 %. Pour autant, si l’on veut quantifier réellement la hausse subie par les propriétaires, il n’y a pas d’autres choix que d’entrer dans le détail et de comparer, commune après commune, les taux applicables à différentes époques.
Pour cette septième édition, l’Observatoire des taxes foncières a innové en mesurant également, pour chaque commune, l’évolution de la taxe foncière « TEOM comprise », c’est- à-dire en prenant en compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En effet, cette taxe, largement pratiquée en France (environ 67 % des communes), figure sur les avis de taxe foncière dont elle alourdit le poids (elle a rapporté plus de 6 milliards d’euros en 2012). L’Observatoire des taxes foncières a continué cependant de centrer son analyse sur la taxe foncière stricto sensu, c’est-à-dire « hors TEOM » (la TEOM est récupérable auprès des occupants des logements loués) considérant que celle-ci permet d’appréhender l’évolution d’un impôt lié spécifiquement à la propriété immobilière.
Si on se concentre sur les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Amiens que les taux de taxe foncière sont les plus forts en 2012 (55,87 %). Grenoble arrive en seconde position (54,00 %), suivie de Caen (53,81 %), ex-aequo avec Angers, et de Nîmes (53,46 %). En bas de tableau, ce sont quatre villes franciliennes qui appliquent les taux les moins élevés : Courbevoie (12,19 %), Paris (13,50 %), Boulogne-Billancourt (14,44 %), et Nanterre (19,13 %). En moyenne, les taux de taxe foncière (hors TEOM) dans les cinquante villes les plus importantes de France s’élèvent à 40,28 %, soit presque quatre points à la moyenne nationale (36,36 %).
Hors TEOM, à Rouen, les chiffres parlent d’eux-même : +22,15 % d’augmentation de la TF entre 2007 et 2012 avec un taux de 45,23% (48,05% en 2013)
En tenant compte de la TEOM, c’est une imposition de 53,05% pour une augmentation sur la période de +21,58%. En 2013, ce taux grimpe même à 56,05%.
Sur cette même période, l’inflation n’aura été elle que de 10,4%.
Des chiffres sans appel pour rappeler à la gauche au pouvoir sur l’ensemble des collectivités -Ville-Agglomération-Département, que la taxe foncière votée au sein de leurs assemblées aura augmenté beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, et que l’impôt prélevé aura pesé de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite.
Des chiffres qui ne pourront pas indéfiniment augmenter, nos concitoyens ne pouvant ni l’accepter ni le supporter. Et de cela, il serait peut-être temps de s’en rendre compte et d’y remédier.
L’étude UNPI sur l’ensemble du territoire français
L’étude UNPI sur la Seine Maritime
