Jour : 29 octobre 2013

Après la suspension de l’écotaxe, l’instabilité fiscale et gouvernementale une nouvelle fois
confirmée.

« Ce sera la stabilité fiscale, il n’y
aura pas de surprises, il n’y aura pas de zigzag » promettait le candidat Hollande en 2012.

« Il n’y aura pas de hausse de la
fiscalité en 2014 », déclare le Président Hollande il y a
quelques semaines à la télé.

 Ce mardi,
pourtant, la grogne bretonne a eu raison de l’écotaxe. Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de cette
taxe. Ce rétropédalage n’est pas une annulation mais une simple « suspension ». Mais il vient
s’ajouter aux différentes reculades du gouvernement sur la fiscalité qui commencent à s’accumuler, il est désormais difficile d’anticiper l’impact des décisions fiscales du gouvernement. On
navigue à vue, mais a quand une vraie réforme de la fiscalité.

 « L’instabilité fiscale »,  est une période bancale qui incite les entreprises (et les particuliers) à ne
surtout pas investir, recruter, etc. pour privilégier le statu quo en attendant d’être sûr. Plutôt gênant quand on veut relancer la machine économique…

 Les
allers-retours fiscaux de l’année

PEL ET PEA: Une
taxe votée… puis annulée. Seule l’assurance-vie sera touchée par cette hausse du taux des prélèvements sociaux à 15,5%. Les PEL, les PEA et l’épargne salariale seront sortis de la mesure « pour
épargner les patrimoines moyens et modestes.

L’EBE: Une taxe qui
n’aura pas fait hurler les patrons qui ont vivement contesté le dispositif, qui devait rapporter 2,5 milliards d’euros à l’État. Il a été remplacé début octobre par une surtaxe temporaire sur
l »impôt des sociétés, dans
l’attente de la tenue dans les mois à venir d' »assises de la fiscalité » des entreprises.

AUGMENTATION DE LA CSG: Oui,
mais en fait non.

Annoncée tout le long de l’été pour financer la branche retraite de la Sécurité sociale, le gouvernement a refusé
l’initiative au dernier moment. .

      . BAISSE DE LA TVA DE 5,5% À 5%: On vote la baisse… puis le maintien

La mesure à beau avoir été déjà votée (l’an dernier), les députés, le 17 octobre vote le maintien à 5,5% de la
TVA en invoquant que l’abaissement de 5,5 % à 5 % tel que prévu au 1er janvier 2014 n’aurait eu qu’un effet nul à court et moyen terme sur les prix ».

FISCALISATION DES ALLOC’: On
laisse tomber

En deux mois le scénario a finalement évolué. D’abord avec l’hypothèse de fiscaliser les allocations, en intégrant le
montant reçu dans l’impôt sur le revenu, avant de faire complètement machine arrière. Le gouvernement a préféré tabler seulement sur un abaissement du plafond du quotient familial, de 2000 euros
à 1500 euros par demi-part fiscale.

IMMOBILIER: On
change tous les ans

Depuis le 1er septembre, un propriétaire devra avoir détenu son bien pendant vingt-deux ans pour être exonéré de
cette ponction, contre trente ans précédemment. Du mieux, pour les propriétaires mais qui ne savent jamais à quelle sauce ils vont être mangés, au rythme des lois de finances et leurs
rectificatifs.

      .  TAXE À 75%: Qui va
finalement la payer? La taxe sur les hauts revenus dépassant un million d’euros par an devait initialement concerner les salariés, elle a finalement évolué pour échouer à la charge des
entreprises.  Dernier ajustement, la taxe sera dotée d’un plafond à 5% du chiffre d’affaires si trop de salariés sont concernés. C’est le cas des clubs de football
professionnels.

LES PIGEONS : écoutés…
puis pigeonnés. Vous vous souvenez des « pigeons », ce mouvement d’investisseurs qui avait
pris en grippe le gouvernement l’année passée? Ces derniers avaient accusé l’exécutif de taxer de manière inconsidérée les entrepreneurs. Face à la fronde, le gouvernement avait alors caressé les pigeons dans le sens des plumes, avec une batterie de mesures
afin de favoriser la prise de risque. Mais cela va sans doute rebondir suite à deux amendements du
gouvernement.

L’instabilité
bloque initiatives et investissements. Une
vraie réforme fiscale d’un coup vaut beaucoup mieux que le bricolage actuel du gouvernement.

« L’impôt est le privilège du politique, car il correspond à un changement d’options politiques et des priorités accordées aux différents critères de justice et d’efficacité ». Il
est important que les changements fiscaux soient annoncés d’un coup et qu’on essaie de s’y tenir, sauf raison conjoncturelle réelle et sérieuse ». Les allers et retours fiscaux sont « un énorme
problème » pour les entreprises et les citoyens. D’autant que les citoyens modestes et le milieu populaire sont fortement mis à contribution, avec un sentiment d’injustice. Alors, cela conduit à
la résignation dans un premier temps, puis à la révolte ! Hollande et son gouvernement sont de plus perçus comme trahissant leurs promesses.