(fil-fax 05/11/13)
Le conseil régional de Haute-Normandie a adopté lundi la deuxième décision modificative de son budget primitif 2013, votée par la majorité PS, EELV, FdG, PRG. Les groupes PPN (Pour une nouvelle Normandie) et Front national ont voté contre. Il s’est également prononcé en faveur de la réalisation du futur Medical Training Center du CHU de Rouen, et de nouvelles installations de maintenance pour des rames TER2n propriété de la Région aux ateliers SNCF de Sotteville les Rouen et de Clichy (Saint-Lazare). Le plus gros dossier concerne le très haut débit, la région ayant décidé d’engager 15 M€ par an sur 15 ans pour l’aménagement numérique avec les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.
A l’ordre du jour du conseil figuraient également une communication sur « la situation de la région en matière de développement durable » ainsi que le débat sans vote sur les orientations budgétaires 2014. La séance de ce lundi 4 novembre était aussi la première réunion ordinaire présidée par Nicolas Mayer-Rossignol depuis son élection le 14 octobre dernier. Hormis quelques joutes oratoires à arbitrer notamment entre le socialiste Marc-Antoine Jamet et le groupe PNN, le nouveau président n’a pas mis longtemps à prendre la mesure de l’assemblée notamment par un décompte pointilleux des temps de parole dont ont été victimes le frontiste Nicolas Bay comme l’écologiste Claude Taleb.
On retiendra du propos liminaire de M. Mayer-Rossignol, l’avertissement que les principes de rigueur budgétaire de son prédécesseur Alain Le Vern seront bien prorogés. « C’est notre gestion saine, maîtrisée, rigoureuse (…) qui permet à la collectivité de dégager des marges de manœuvre – plus d’un milliard d’euros d’autorisations de programmes » a insisté le président du conseil régional. Mais il a aussi invité « à la vigilance » et au « volontarisme » en évoquant les « incertitudes nombreuses » que font planer le projet de loi de décentralisation, le futur contrat de projets Etat – Région ou encore le transfert à la Région de la gestion d’une grande part des fonds européens.
Ce contexte a été analysé lors du débat sur les orientations budgétaires qui annoncent un exercice 2014 « de transition ». A l’incertitude de la forme de la décentralisation s’ajoute la mise en stand-by des communes et communautés de communes qui seront en période électorale. Or, ce sont les principaux partenaires de la Région.
Pour la partie recettes, la Région ne dispose que d’une très faible marge de manœuvre puisqu’elle ne peut intervenir que sur la carte grise automobile dont le taux par cheval sera inchangé. En revanche, les dotations de l’Etat seront à nouveau en recul (-5,9 M€), ce que l’opposition n’a pas manqué de souligner, le groupe PPN rappelant que la gauche alors dans l’opposition, dénonçait sous la présidence Sarkozy, l’étouffement des collectivités locales. Insistant sur les incertitudes réglementaires, la droite a même par avance déclaré « qu’il ne sera pas possible de présenter en décembre un document sincère ».
L’endettement reste réduit (capacité de désendettement de 0,7 année), et les conditions d’emprunts sont plutôt favorables (des taux de 3,7% en moyenne). Cette capacité de désendettement devrait toutefois s’allonger jusqu’à 4,7 ans dans les cinq années à venir avec un niveau d’investissement de 1,1 Md€ sur la période 2014 – 2018.
La Bretagne, bon et mauvais exemple
Les manifestations bretonnes du week-end se sont invitées lundi dans l’hémicycle régional de Haute-Normandie soit pour les brandir comme des menaces comme l’a fait François-Xavier Priollaud (PNN). Le conseiller régional UDI de l’Eure s’est demandé si le gouvernement et la gauche socialiste régionale entendaient bien les protestations. « Qui écoutez-vous ? » a demandé au président le conseiller régional de l’Eure avant de prédire « qu’après la Bretagne, la Normandie sera la prochaine sur la liste ».
A l’opposé, l’écologiste Claude Taleb (EELV) a fustigé les « forces sociales conservatrices à l’origine du blocage » contre l’écotaxe. « Faut-il le rappeler au bonnets rouges comme aux bonnets d’ânes, les camions dégradent 20 à 100 fois plus les chaussées que les voitures » a déclaré M. Taleb.
Etienne Banzet
