Ce jeudi, à la Maison de la Chimie à Paris, était organisée la conférence parlementaire consacrée au nouveau Programme d’investissements d’avenir (PIA 2), en présence notamment de Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, qui a rappelé à cette occasion que « redresser l’investissement en France, c’est une cause nationale ». Doté de 12 milliards d’euros, le PIA répond à deux objectifs que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a rappelés le 9 juillet dernier : « le renforcement de notre compétitivité au service de l’emploi et le caractère durable du développement de notre économie ». Ses axes principaux seront la recherche et l’université, la transition énergétique et le secteur de l’industrie.
Dans mon intervention, qui peut être retrouvée ci-dessous, j’ai souhaité insister sur trois dimensions de l’action engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire sous l’autorité du Président de la République : le devoir pour le politique de conjuguer décisions au quotidien et préparation de la France de demain ; l’intensité et la cohérence de la stratégie productive mise en œuvre depuis l’alternance et notamment depuis la définition du pacte national pour la croissance, l’emploi et la compétitivité qui se déploie depuis un an ; enfin, le nouveau programme d’investissements d’avenir, ses enjeux, ses modalités, ses innovations.
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Je remercie les organisateurs de cette conférence pour leur initiative. Ce qui nous réunit aujourd’hui, c’est la France et c’est la préparation de l’avenir.
Le rôle du politique, sa mission, son devoir, c’est de décider au quotidien et d’anticiper demain et même après-demain, d’articuler fins et moyens, loi de finances pour 2014 et projets pour la France de 2025. Cette exigence s’impose d’autant plus que nous vivons un changement de monde : la technologie abolit les distances et contracte le temps ; de nouveaux acteurs ont pris place dans la compétition internationale ; les questions environnementales redéfinissent les enjeux planétaires. Ces défis obligent l’ensemble des acteurs – élus, entrepreneurs, salariés, organisations syndicales, ONG, institutions et bien sûr les citoyens – à faire preuve de réactivité mais aussi à renouer avec le sens du temps long. Le présent n’est pas le présentisme et le futur n’est pas une fiction. Ce changement de monde, c’est à celles et ceux qui exercent aujourd’hui des responsabilités d’y faire face, en agissant pour que la France et l’Europe soient aux avant-postes.
C’est le sens même des investissements d’avenir. Ils exigent d’agir collectivement et durablement. Ils répondent à ce double devoir d’action et d’anticipation. Ils sont aussi un acte de confiance dans les atouts de la France. Ne cédons pas à la mélancolie qui nourrit parfois des discours fatalistes, voire déclinistes. Nous avons des défis à relever, c’est entendu, et c’est à cette tâche qu’avec et pour les Français, se consacrent le Chef de l’Etat, le Gouvernement, la majorité parlementaire. Ces défis s’appellent maîtrise desfinances publiques, rétablissement de la compétitivité de nos entreprises – notamment dans les secteurs de l’industrie dont le poids a gravement diminué dans le PIB cours de la décennie passée –, parcours professionnels sécurisés et davantage personnalisés, investissement dans l’éducation et d’abord dans l’enseignement primaire où s’acquièrent les savoirs fondamentaux. Voilà ce que nous voulons, voilà ce que nous faisons.
Mais nous avons aussi des atouts qui, dans la mondialisation, sont autant de points d’appui pour projeter la France dans ce monde qui change et déployer les investissements d’avenir.
Nos entreprises, grands fleurons ou PME, disposent d’une excellence et de compétences reconnues dans des secteurs-clés – aéronautique et aérospatiale, énergies, gestion de l’eau et des déchets, réseaux de transports et de télécommunications, pharmacie, contenus culturels et audiovisuels, luxe et tourisme, d’autres encore parmi lesquels les logiciels et systèmes complexes, les micro-, bio- et nano-technologies, les éco-matériaux, qui seront au cœur de la croissance, donc des emplois, de demain. La création de PME innovantes est dynamique en France, réalité soulignée par le programme d’investissements d’avenir et les projets des pôles de compétitivité.
Notre recherche publique est unanimement reconnue : en moins de 10 ans, 6 prix Nobel et 3 médailles Fields ont récompensé ses avancées et ses chercheurs. Les dépenses de R&D des entreprises sont soutenues – via le Crédit Impôt Recherche pour une large part – et nos ingénieurs et personnels techniques sont remarquablement formés. Nos universités sont appréciées des 300 000 étudiants étrangers accueillis chaque année : une enquête indépendante publiée la semaine dernière établit que 9 sur 10 recommandent la France comme destination pour étudier. Par leur qualité, nos infrastructures et nos services publics – j’ajoute notre fonction publique – comptent parmi les meilleurs au monde, qu’il s’agisse d’éducation, de santé, de transports.
Nos atouts sont aussi géographiques – je pense, par exemple, au fait, trop peu connu, que la France dispose de la deuxième surface maritime du monde, avec des installations portuaires fortes, ce qui est décisif pour la croissance bleue et ses perspectives. Nos atouts sont démographiques : la France affiche le deuxième taux de natalité le plus élevé en Europe. Ils sont culturels : les valeurs forgées par la Révolution française sont universelles, notre langue est la troisième la plus utilisée sur Internet et elle comptera 750 millions de locuteurs au milieu du siècle. Ils sontenfin diplomatiques et militaires.
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Le plan d’investissements d’avenir repose sur cette volonté : utiliser nos atouts comme leviers pour créer, innover, embaucher, exporter. C’est pourquoi il s’inscrit dans une stratégie globale, une stratégie productive, celle qui se déploie à travers le pacte de croissance, de compétitivité et d’emploi voulu par le Président de la République et engagé par le Gouvernement avec la majorité et les forces vives du pays depuis maintenant un an, dans le prolongement du rapport rédigé par Monsieur Louis GALLOIS, Commissaire général à l’investissement.
Cette stratégie productive – Pierre MOSCOVICI y reviendra dans un instant –repose sur plusieurs piliers.
Pour renforcer le financement des projets des entreprises, notamment les PME et les ETI capables de développer de nouveaux produits et d’exporter – et qui sont en nombre insuffisant en France –, parce que le développement économique et l’intérêt général supposent aussi de renouer avec l’investissement de long terme – je pense au champ de la santé ou de la transition énergétique, par exemple –, prolongeant et amplifiant l’action d’Oséo et du Fonds stratégique d’investissement, nous avons créé la Banque publique d’investissement. Qu’il s’agisse de trésorerie, de prêts en garantie, de fonds propres, de financement à l’export, bpifrance répond présent au plan national et dans les territoires, au plus près du tissu économique, grâce à ses directions régionales.
Parce que la construction d’un écosystème vertueux entre grands donneurs d’ordres et entreprises sous-traitants, organismes de recherche, universités, centres de formation, pôles de compétitivité, est essentiel pour bâtir une économie dynamique,le Gouvernement a mis en place 12 filières stratégiques ; 34 plans pour la nouvelle France industrielle ont été engagés pour assurer le développement des modes de transport écologiques – bornes électriques de recharge, voitures décarbonées, navires écologiques, TGV du futur – , ou encore la modernisation de notre système de soins – hôpital numérique, biotechnologies médicales – notamment, par la mobilisation de capitaux privés et de ressources publiques, des savoir-faire des entreprises et de l’accompagnement de l’Etat stratège.
Parce que l’innovation permet la montée en gamme de l’industrie, parce qu’elle estcréatrice de valeur ajoutée et qu’elle permet de mieux se préserver des aléas de la conjoncture mondiale, faisant le choix de la croissance durable et de la transition écologique, le Gouvernement a formulé 40 mesures pour une nouvelle donne de l’innovation, auxquelles s’ajoutent les innovations de rupture préconisée par la Commission innovation 2030 présidée par Madame Anne LAUVERGEON.
Parce que l’esprit d’entreprise doit être encouragé, la fiscalité est mobilisée au service de la production et l’épargne réglementée doit être davantage orientée vers l’économie réelle. Le budget 2013 avait notamment élargi le Crédit Impôt Recherche aux dépenses d’innovation des PME. La loi de finances pour 2014prévoit, entre autres dispositions, la création d’un plan d’épargne en actions tourné vers les PME et un statut réformé de la jeune entreprise innovante.
Parce que les entrepreneurs et les salariés doivent pouvoir se concentrer sur leurs missions, que le temps des entrepreneurs n’est pas nécessairement le temps de l’administration, des mesures de simplification en cours de déploiement permettront d’économiser des procédures, des documents, des allées-venues et ainsi gagner du temps et de l’efficacité.
Je pourrais prolonger mon propos sur cette stratégie productive globale et durable, par exemple en évoquant la doctrine de l’Etat actionnaire orientée vers le réinvestissement, la loi de sécurisation de l’emploi, les dispositifs favorisant la reprise d’entreprises ou le financement de l’économie sociale et solidaire. Chacun le constate : nos efforts convergent vers la priorité à l’investissement productif.
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C’est la vocation du nouveau programme d’investissements d’avenir, le PIA-2, auquel cette journée est consacrée. Il a été présenté par le Premier ministre le 9 juillet dernier, à l’université Pierre-et-Marie-Curie, haut lieu de la recherche scientifique et du savoir.
Doté de 12 milliards d’euros, il poursuit deux objectifs clairement rappelés par jean-Marc AYRAULT : « renforcer notre compétitivité au service de l’emploi et le caractère durable du développement de notre économie. »
En introduction de cette journée d’échanges et avant de céder la parole au Ministre de l’Economie et des Finances, je souhaite évoquer trois enjeux de ce PIA-2 : son fonctionnement, ses priorités, ses nouveautés.
Ses modalités de fonctionnement d’abord.
Elles sont claires : sélection de projets innovants, appui sur les opérateurs, recours à la procédure de l’appel à projets, analyse indépendante, recherche systématique de co-investissements avec effet de levier sur l’investissement privé, optimisation du retour financier sur investissement pour l’État sous forme de dividendes, de redevances, d’intérêts de remboursement de capital. Le PIA 2 respecte donc les principes d’un investisseur avisé. Il tient compteégalement du retour d’expériences des procédures du PIA initial, qu’il s’agisse des IDEX, les initiatives d’excellence, des LABEX, les laboratoires d’excellence, des EQUIPEX, les équipements d’excellence, mais aussi des IRT, les instituts de recherche technologiques et leurs pendants pour les énergies décarboné, des IHU, les instituts hospitalo-universitaires. Auditionné par l’Assemblée nationale au debut de ce mois, le Commissaire général à l’investissement notait justement que de premières avancées ont ainsi été obtenues, notamment la hausse de brevets dans les IHU et dans les laboratoires d’excellence.
Les priorités du nouveau PIA ensuite.
Si le nouveau PIA confirme et conforte les trois priorités que sont les technologies génériques, la santé et l’économie du vivant, la transition énergétique, deux inflexions importantes sont à relever : l’amplification de l’effort mobilisé pour la transition énergétique, d’une part, et une attention particulière accordée à l’économie de l’innovation, d’autre part. Ces priorités se reflètent dans les thématiques du PIA 2 et les sommes allouées : 3,7 milliards d’euros pour la recherche et l’université – donc l’économie de la connaissance et le capital humain ; 2,3 milliards d’euros pour la transition écologique et énergétique – rénovation thermique des logements, performance énergétique des bâtiments, construction de la ville de demain (c’est dans ce cadre que le Premier ministre a annoncé l’installation du compteur intelligent Linky) ; 1,7 milliard d’euros pour l’innovation industrielle ; 1,5 milliard d’euros pour l’excellence technologique des industries de défense ; 1,3 milliard d’euros pour l’aéronautique et l’espace, 615 millions pour l’économie numérique, 550 millions d’euros pour la jeunesse, la formation et la modernisation de l’Etat dont 150 millions à la formation professionnelle et 400 millions pour la santé.
Les évolutions du PIA, enfin. Après quatre années d’existence, le retour d’expérience est nécessaire : une politique publique efficiente, c’est aussi une politique publique qui s’évalue. Avant tout, il y a la volonté de simplifier, d’accélérer, voire de supprimer certaines procédures, pour plus d’efficacité et des délais de paiement réduits ;mais aussi – ce fut décidé dès le début de cette année – de concentrer davantage l’effort sur l’aval afin d’accompagner l’innovation jusqu’à la phase marché. Autre donnée majeure, c’est une condition de notre crédibilité et de notre souveraineté, la cohérence avec l’objectif de rétablissement des comptes publics, ce que traduit le choix des instruments financiers utilisés – je suis certain que le Ministre de l’Economie et des Finances y reviendra précisément. S’ajoute un enjeu d’amélioration supplémentaire, décisive à mes yeux et confortée par l’expérience d’élu local : la nécessité de toujours mieux associer les PME aux programmes du PIA. Enfin, il faut noter le respect désormais, pour la majorité des projets du PIA 2, des critères d’éco-conditionnalité.
Mesdames et Messieurs, le nouveau PIA est une initiative majeure de la stratégie d’investissement productif de la nation. L’expliquer, l’évaluer, le déployer avec les entreprises, dans les territoires, pour l’emploi, en vue de préparer l’avenir est donc un enjeu décisif, un enjeu d’intérêt général qui mérite la mobilisation de toutes les énergies. Je vous remercie.
