DES DEGRADATIONS SUCCESSIVES ONT ETE CONSTATEES SUR
DES BIENS PUBLICS AUTOUR DU CITY STADE.
Nous vous informons que des dossiers de plainte ont été déposés en gendarmerie. Les individus concernés seront sanctionnés et des frais de réparation seront également réclamés aux auteurs.
Nous vous rappelons ce que l’article L. 322-2 du Code pénal prévoit : » La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l’utilité ou à la décoration publiques et appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service public« .
