La séance plénière du Conseil Général consacrée principalement au
débat d’orientations budgétaires s’est ouverte par une déclaration solennelle
de Jean-Louis JEGADEN, au nom des
conseillers généraux communistes.
Celle-ci portait sur les attaques personnelles, sur son physique,
dont a été victime la Ministre, Garde des Sceaux, Christiane Taubira.
« Le soutien solennel que nous lui apportons n’est donc pas destiné à
entraver le débat démocratique mais au contraire à rappeler les valeurs
fondamentales de la République. Élus du peuple, citoyens engagés, nous
défendons les valeurs de progrès de la société dans laquelle nous vivons. Nous
ne pouvons pas accepter qu’une personne, par ailleurs Ministre de la République,
puisse être attaquée sur sa couleur de
peau, son sexe ou pour toutes autres considérations tenant à sa personne même.
Dans
le même sens, nous condamnons les sifflets lancés à l’encontre du chef de
l’Etat lors des cérémonies officielles
de commémoration du 11 novembre.
Ici
ce n’est pas l’homme qui est attaqué mais la fonction de Président de la
République. A travers cette fonction, c’est l’ensemble de la République qui est
remise en question et menacée de danger si nous n’y prenons pas garde.
Comme : Nous refusons de voir notre société se replier sur
elle-même, faisant fi de ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.Nous rejetons toutes
formes de banalisation de la parole raciste, nous exigeons que tous propos, où
actes, de ce type soient fermement
condamnés.Nous refusons toute instrumentalisation des valeurs
républicaines à d’éventuelles fins politiciennes, la défense de République
transcendant les clivages partisans.
Nous
vous demandons, Monsieur le Président, que vous portiez au nom de l’ensemble
des Conseillers Généraux réunis ce jour, cette expression de leur opposition
aux faits particulièrement graves décrits plus haut auprès de Madame Taubira.»
Débat
d’orientations budgétaires
C’est Claude COLLIN qui est intervenu sur cette question au nom du groupe
communiste.
Quelques extraits de son
intervention :
« Alors que le débat sur
les orientations budgétaires de notre collectivité devrait nous amener à nous
projeter dans l’avenir, l’exercice paraît chaque année un peu plus difficile et
périlleux tant des incertitudes pèsent sur les ressources des Départements.
Une décennie de gestion
du pays par la droite ont laissé des traces au sein des collectivités locales
qui ont été mises à genoux en les privant méthodiquement de leurs ressources,
en premier lieu avec la suppression de la Taxe professionnelle, remplacée par
un panier de recettes bricolées et une contribution sur la valeur ajoutée des
entreprises non dynamique. (…)
La droite gouvernementale
a fait ses valises en laissant à notre Département une ardoise de 600 millions
d’euros depuis l’ouverture des compteurs en 2004. Cette dette dénoncée de
manière continue par la majorité départementale, comme un héritage inadmissible
sous les gouvernements de droite, continue néanmoins de s’aggraver de manière
incompréhensible et inadmissible malgré les changements effectués à la tête de
l’Etat en 2012. (…)
Depuis 2011, le Conseil
Général a réduit significativement sa voilure en rabotant les interventions
facultatives qui faisaient son originalité en tant que pôle de résistance aux
politiques de casse sociale à l’œuvre au sommet de l’Etat. (…)
L’augmentation de la
pression fiscale sur les classes moyennes et populaires c’est aussi la hausse
de la TVA au 1er janvier pour un montant de 6,5 milliards d’euros
afin de payer le CICE. Puisqu’il y a peu de temps encore, tout le monde à
gauche s’accordait pour dénoncer l’iniquité de la TVA sociale créé par M.
Sarkozy, les élus communistes demandent en toute bonne logique que
l’augmentation de la TVA soit annulée.
(…)
Alors que le gouvernement reconnaît le décalage entre le coût des
charges transférées et leur prise en compte par l’Etat, il fait un geste très
insuffisant pour les départements puisque «un
reste à charge de près de 3 milliards au bas mot, est laissé aux conseils
généraux pour le seul versement des allocations universelles
individuelles. (…)
En privilégiant le
remboursement de la dette publique contractée auprès des banques et des marchés
financiers au détriment du règlement de la dette sociale contractée auprès des
collectivités, le Gouvernement fait primer les intérêts du capital sur les
besoins des populations. (…)
Dans une société où
l’argent existe, il est indispensable d’engager le chantier d’une nouvelle
répartition des richesses. C’est une urgence pour les populations. C’est une
urgence pour les collectivités. Il faut rompre avec les diktats de l’Europe du
capitalisme financier qui fait subir à toutes les collectivités les
conséquences désastreuses de la réduction drastique des dépenses des Etats, de
la marchandisation du service public et de la mise en concurrence généralisée.
Il faut remettre le cap à gauche, en France comme en Europe.»
Les communistes sont également force de propositions. Ainsi, « En ce qui concerne notre collectivité,
les élus communistes rappellent le cap qu’ils se sont fixés depuis qu’ils ont
participé au changement de majorité en 2004 à savoir : la qualité du
service public rendu à la population qui passe notamment par le sort fait au
personnel du conseil général. Véritable partenaire, celui-ci doit être entendu
et respecté. A ce titre, nous proposons d’augmenter la masse salariale de
manière substantielle afin de permettre le bon fonctionnement des services.
La priorité au social,
cœur de métier du Département, les solidarités doivent être confortées.
(…)
Au titre des priorités
sociales il nous apparaît nécessaire de faire un geste significatif en
direction des personnes âgées. (…) Un effort qui devrait concerner également
les EHPAD à but non lucratif également en tension, du fait d’effectifs en
nombre insuffisant pour faire face aux besoins des personnes âgées en perte
d’autonomie.
Plus généralement les
élus communistes seront particulièrement vigilants à ce que l’ensemble des
moyens financiers nouveaux soit consacré à la satisfaction des besoins des
populations. Cela passe par un soutien accru aux associations de Seine Maritime
qui agissent au quotidien pour le bien être des populations Cela concerne
également les associations du secteur de la prévention spécialisée qui
actuellement, ne disposent plus des moyens nécessaires pour remplir de manière
satisfaisante leurs missions. »
Michel BARRIER, quant à lui est revenu sur la
question des recettes « et on nous dit tous les jours qu’il n’y a plus
d’argent dans les caisses. » mais il poursuit en
« retrouvant » l’origine de
la dette du pays, une dette de 1800 milliards. «Le 3 janvier 1973 c’est là le début, l’origine des problématiques
aujourd’hui des collectivités locales. Le 3 janvier 1973 a été voté une loi
qu’on appelle aujourd’hui la loi Rothschild mais qui est la loi décidée par vos
amis (ceux de la droite ndlr) et
proposée par Pompidou et Giscard d’Estaing et qui avait pour objet justement de
détourner les sollicitations des collectivités locales pour réaliser les 75 %
d’investissements public, de les détourner de la sphère publique et imposer aux
collectivités territoriales, imposer au pays d’aller emprunter dans la sphère
privée européenne. »
Nous avions d’ailleurs proposé en 2012 d’abroger le traité
européen contenant cette loi mais « cette décision, qui aurait changé
beaucoup la donne dans le pays, n’a pas été soutenue, n’a pas été prise et nous
le regrettons beaucoup. Vous portez une lourde responsabilité dans la suite des
problèmes qui se posent dans notre
pays. »
Autre sujet qui a fait l’objet de débats lors de cette séance.
C’est celui sur le
« positionnement stratégique du département dans le cadre de la réforme
territoriale ».
Jean Louis JEGADEN, Sébastien
JUMEL et Michel BARRIER sont intervenus sur
ce sujet pour démontrer en quoi la mise en place des métropoles telle qu’on
peut les imaginer avec une loi encore en débat au Parlement. Elle serait un recul
de la démocratie et une mise en concurrence des territoires, suivant qu’ils
sont ou non sur le territoire de la Métropole.
Pour Jean-Louis
JEGADEN, « Il est annoncé que la métropole bénéficierait de
dotations complémentaires, on parle de 50 millions. D’où viendrait ces sommes sinon qu’elles seraient prises
sur autres territoires, car il est beaucoup dit que le pays n’avait pas
d’argent.
Bien sûr, nous démontrons chaque jour
que cette affirmation de manque de moyens dans le pays n’est qu’un leurre pour
endormir les populations, pour accréditer que la situation est fatale et que
seule l’austérité partagée, y compris avec les collectivités territoriales,
serait la solution.
Vous comprendrez, Monsieur le
Président que nous soyons très réticents sur un positionnement stratégique du
Département qui s’appuie fortement sur la mise en place des métropoles et qui
décline son action en fonction de celle-ci, sans connaitre d’ailleurs la
répartition des compétences et les modes de gouvernances qui prévaudront
effectivement avec la mise en place de ces métropoles. »
« Je crois qu’il y a un consensus pour
considérer que l’axe Seine constitue un axe structurant, une opportunité de
développement non pas seulement pour les communes qui jouxtent l’axe Seine mais
pour l’ensemble de notre département et plus largement pour notre région.
Sauf que si on n’y prend pas garde et
si on structure autour de cet axe Seine, intercommunalités, métropoles, des
outils qui mettent les territoires en compétition les uns avec les autres alors
cette opportunité de développement pour l’ensemble du département peut se
transformer en aspirateur à déménager les territoires ou en aspirateur
d’ailleurs qui peut conduire à alimenter plus l’Ile de France que le
département où nous sommes les élus. »
devait souligner Sébastien JUMEL.
« Nous sommes dans une conception libérale de
l’organisation des territoires » selon Michel BARRIER et « il
n’y a pas de contradiction entre la position que nous prenons sur la notion de
métropole qu’elle soit rouennaise ou ailleurs et la notion de territoire
métropolisé dans la région havraise. Tout simplement parce que j’ai bien
compris que sur le territoire havrais, la question de la coopération
intercommunale, telle qu’elle est aujourd’hui, est une organisation limitée
dans sa capacité à répondre à un bassin de vie et cette réflexion autour de la
métropolisation du territoire havrais et au-delà de l’estuaire est une reprise
avec quelques ajouts d’un gros travail qu’avait été effectué dans les années 90
autour de la construction d’un livre blanc sur le territoire du Pays de Caux
qu’on avait appelé à l’époque le Grand Havre. »
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