Nous vous proposons, de relever, pour s’en amuser, quelques tics de langage qui affligent nos pauvres élus locaux et régionaux dès qu’il s’agit d’aborder la Normandie, ce trop vaste sujet pour eux…

On connaissait déjà, grâce aux communicants de Normandie qui nous en avaient alerté, les ravages du strabisme divergent  normand…

Mais il faut aussi ajouter le bégaiement normand qui fait régulièrement fourcher la langue routinière et boisée de nos chers édiles!

Exemple: Raphaël CHAUVOIS, élu PS au conseil régional de Basse-Normandie, maire adjoint de Ouistreham, premier secrétaire fédéral du PS dans le Calvados et conseil général du Calvados avec la commémoration du Débarquement de 1944 et le jumelage culturel avec le Sud anglais (projet européen INTERREG « Norman Connections ») pour centre d’intérêt… Il vient d’être nommé président du COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE en remplacement du très très regretté Alain Le Vern qui se foutait royalement de la Normandie et de son potentiel patrimonial et touristique.

On peut espérer qu’avec Raphaël CHAUVOIS il en soit enfin différemment… Sauf que l’on peut surprendre le nouveau président du tourisme normand en plein bégaiement normand dans ce petit reportage audio proposé par le site de Tendance Ouest:

« En 2014, la Basse-Normandie la Normandie aura rendez-vous avec le Monde »

http://www.tendanceouest.com/caen/actualite-65081-raphael-chauvois-prend-la-tete-du-comite-regional-du-tourisme.html#commentaire

Raphaël Chauvois prend la tête du Comité régional du tourisme

Publié le 17-12-2013 à 15:26:52 par L-S.J-B

La créature épouse parfaitement la forme laissée vacante par son mentor: président du conseil régional, président du port de Dieppe, président de l’opéra de Rouen et maintenant président de l’aéroport de Deauville, Nicolas Mayer-Rossignol sera-t-il un jour autre chose que le clone de celui qu’il a remplacé?

Ne sait-on pas qu’à force de s’asseoir ou de s’allonger au même endroit et de la même façon, on fatigue un fauteuil ou une literie?

La Normandie après 15 années Le Vern…

sauf à l’aéroport de Deauville qui est devenu le premier aéroport normand

http://www.infonormandie.com/Le-president-de-la-region-Haute-normandie-elu-a-la-tete-du-syndicat-de-l-aeroport-de-Deauville_a3219.html

PARIS,  18 déc 2013 (AFP) – L’Etat a été condamné à indemniser un jeune Rouennais blessé en 2009 par un tir de type « flash-ball », une première dans ce type d’affaire.
Dans un jugement rendu mardi et consulté mercredi par l’AFP, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à indemniser Clément Alexandre, 30 ans, qui avait été touché au visage par un tir alors qu’il était pris dans des échauffourées sur la place de la Bastille lors de la Fête de la musique en juin 2009.

Monsieur le Président,

Je voudrais évoquer la situation dans laquelle se trouve notre département, comme d’ailleurs l’ensemble des départements de notre pays.

Depuis l’acte II de la décentralisation et les transferts de charges insuffisamment compensés, les départements voient leur marge financière se réduire.

La dette de l’Etat vis-à-vis d’eux a augmenté et pèse de plus en plus sur les budgets.

D’autant que la dépense sociale, liée à la crise et à ses effets augmente. C’est notamment le cas du RSA qui a remplacé le RMI en 2009, qui continue à flamber. Si le gouvernement détermine le montant des allocations RSA au niveau national, ce sont les départements qui payent, sur leurs fonds propres cette dépense.
Une dépense de solidarité légale et obligatoire qui s’impose aux départements avec augmentation sur laquelle ils n’ont pas la main. Cette situation a conduit le gouvernement à signer le 22 octobre 2012 avec les départements une déclaration commune garantissant à compter de 2014 la mise en place de ressources pérennes pour faire face au financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), donc du RSA, de l’APA et de la PCH.

Il apparaît que chaque année, c’est une « non compensation » qu’on chiffre entre 5 et 6 milliards d’euros tel que précisé dans le communiqué de l’ADF du 30 avril 2013.
Ces données ont été reprises dans le pacte de confiance et de responsabilité (PCR) entre l’Etat et les collectivités locales signé le 16 juillet à Matignon.

Celui-ci précise de nouvelles ressources pour les départements, à hauteur de 2,1 milliards, ce qui ne représente que le tiers du manque à gagner annuel.

Le projet de loi de finances, actuellement en discussion au parlement ne s’oriente pas vers la définition de ressources « pérennes et suffisantes » :

Reversement à l’ensemble des départements des frais de gestion du Foncier bâti pour un montant total de 827 millions d’euros alors que la seule dette de l’Etat vis-à-vis du département de Seine-Maritime est évaluée à 630 millions d’euros. Vous donniez le chiffre de 602 millions il y a un an.

Une autre partie de ce qui est présenté comme une avancée du gouvernement, la possibilité d’augmenter le taux de DMTO de 3,8 % à 4,5 % est d’abord de la responsabilité des départements, mais c’est aussi une recette aléatoire quant à son niveau puisqu’elle est assise sur le marché de l’immobilier qui est aujourd’hui en régression. La Seine-Maritime n’est pas en dehors de cette régression puisqu’à taux constants, les DMTO rapportaient 105 millions en 2013 et seulement 95 en 2014.

Si l’amendement du gouvernement (N° II-862) au projet de loi de finances présenté à l’Assemblée Nationale est maintenu, il est créé un prélèvement de solidarité égal à 0,35% des bases des DMTO 2013 reparti à travers un fond de péréquation pour les départements.

Mais ces mesures sont aussi grevées par la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités pour un montant de 1,5 milliards d’Euros pour l’année 2014, après un gel de 3 ans décidé par la droite. Cette baisse est de 6,8 millions pour notre département pour l’année qui vient.

Dans le même temps, il y a une urgence sociale à répondre aux aspirations au mieux vivre des populations qui vivent sur notre territoire départemental, car derrière chaque dossier de RSA, il y a des individus, des familles qui souffrent.

Mais allons-nous vraiment au plan national dans cette direction ?

Ainsi, pour financer un nouveau cadeau aux plus riches, un cadeau de 20 milliards sous forme de crédit d’impôts, le CICE, il est décidé d’augmenter la TVA sur l’ensemble des produits. Seule celle sur les produits de première nécessité reste stable.
Cette augmentation doit être effective au 1er janvier 2014.
La TVA, l’impôt le plus injuste qui soit puisqu’il touche tout le monde de la même manière, sans prise en compte des revenus, va à nouveau porter un coup au pouvoir d’achat des seino marins et rendre le besoin, et donc la dépense, de solidarité encore plus grand.
Dans le prolongement de la manifestation du 1er décembre dernier, nous demandons l’annulation de cette hausse de la TVA.
Nous pensons que notre assemblée pourrait reprendre de manière solennelle cette demande.

Ce qui est dépensé pour la solidarité, s’inscrit en moins pour les autres actions du département, comme la défense des services publics, de l’aide aux communes, aux associations…

Le rôle du département est aussi d’accompagner les femmes et les hommes tout au long de leur existence.

C’est pourquoi nous dénonçons la poursuite de l’assèchement des finances départementales qui ne peut qu’accentuer la remise en cause de l’existence même de ce niveau institutionnel.

Nous pensons également que le débat actuellement en cours sur l’affirmation des métropoles contribue aussi à une fragilisation des départements, comme d’ailleurs celle des communes.

Pour nous le département a un rôle particulier, qui devrait permettre de corriger au quotidien les inégalités sociales et territoriales.

A l’inverse la métropole telle qu’elle se présente aujourd’hui est là porte ouverte à la mise en concurrence des territoires entre ceux qui font partie de la métropole et ceux qui sont en dehors.

Il y a quelques jours, voyant que la fiscalité devenait un problème pour les collectivités, notamment avec les débats budgétaires qui commencent, JM Ayrault lançait l’idée d’une remise à plat de l’ensemble de la fiscalité, tant nationale que locale.

Nous entendons, car c’était une demande forte des élus communistes et républicains, contribuer au débat pour une réforme fiscale d’ensemble placée sous le sceau de la justice sociale. Cette réforme doit combattre les inégalités et la croissance spéculative. Elle doit également encourager les comportements favorables à l’emploi et à, la création de richesses réelles. Au plan local, elle doit redonner aux collectivités, aux départements, les capacités de mener des politiques utiles aux habitants.

La droite avait supprimé la taxe professionnelle, mettant à mal les budgets des départements, ce qui est particulièrement vrai pour le notre qui était fortement industrialisé, une nouvelle fiscalité doit permettre de retrouver un levier fiscal permettant de financer nos missions publiques, de développer les services publics de proximité, de répondre aux besoins des populations.

Aujourd’hui, le seul levier fiscal sur lequel nous pouvons agir, c’est le taux du foncier bâti qui ne représente que 26% des recettes de fonctionnement.

D’une manière générale, nous proposons que les allocations de solidarité soient intégralement financées par la solidarité nationale, et non par l’imposition locale.
L’APA et la PCH sont du ressort de la protection sociale et, à ce titre, le renforcement de la branche maladie de la Sécurité sociale dans le cadre d’une actualisation du calcul des cotisations devient la solution la plus adaptée pour faire face au vieillissement de la population.

Quant au RSA, nous plaidons pour son remplacement par un dispositif refusant toute séparation entre insertion professionnelle et insertion sociale, adossé à de véritables politiques de formation et d’emploi garanties à tout salarié tout au long de la vie professionnelle. Dans l’attente de cette réforme indispensable, l’État doit garantir qu’aucun revenu ne puisse être en dessous du seuil de pauvreté, avec un financement national assurant l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire.
Il appartient également à l’État de reprendre intégralement le fonctionnement, la gestion et l’équipement des SDIS puisque la sécurité civile est l’une de ses missions régaliennes.

En rupture avec la spirale de l’austérité, nous défendons la réhabilitation de la dépense publique utile, utile à la satisfaction des besoins humains et à une croissance d’un type nouveau.
Le montant des dotations de l’État aux collectivités doit être indexé sur l’inflation, avec le rattrapage du gel entamé en 2009.
C’est pourquoi nous continuons de réclamer le remboursement de la dette cumulée depuis 2004 que l’Etat doit au département. Elle peut être étalée sur plusieurs années, car nous ne sous-estimons pas la responsabilité de la droite dans ce domaine.
Ce faisant, nous refusons que ce soit les seinomarins qui financent les banques, car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Il faut donc mettre la finance et le grand capital à contribution. Un dernier chiffre pour démontrer qu’il y a de l’argent dans notre pays : En 2013, l’impôt sur les sociétés perçu par l’Etat sera inférieur aux dividendes qui seront versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40, soit autour de 40 milliards, chiffre à rapprocher des 6 milliards par an de manque à gagner pour le financement des aides individuelles de solidarité.

Intervention de Jean louis JEGADEN

Monsieur le Président,

Je ne vais pas redire ici tout ce qu’a pu exposer mon ami Claude Collin lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Tout ce qu’il a pu dire en termes de constat, sur la situation du pays et du département, reste évidemment vrai. Je dirai même que la situation, à l’approche de Noël, a encore empiré pour les familles de notre Département. La précarité et le chômage s’aggravent, les petites et moyennes entreprises sont asphyxiées par une situation économique dramatique.
Notre collègue Martin nous a fait part de son soucis d’une bonne utilisation de l’impôt. Je dois dire que votre bonne utilisation de l’impôt me fait peur. On connait vos recettes, on accepte l’idée de moins de recette et on réduit les dépenses et en premier lieu celle du personnel qui a toujours, et partout, été votre variable d’ajustement. Puis on réduit le service public, puis on privatise des services.

C’est votre point de vue, peut-être, mais en tout cas ce n’est pas la conception que doit avoir la gauche du service public.
Pour nous, une collectivité est bien gérée quand elle répond à l’ensemble des besoins des ses habitants.
Vous nous avez également engagé à remercier le gouvernement Fillon, sans doute des remerciements pour les cadeaux que représentent les 600 M€ de dette de l’Etat pour notre Département.

« Et puis laissez les vivre et travailler en paix ??? » On se doute de se qui se cache derrière ces propos, plus de liberté pour les entreprises, c’est à dire suppression des 35 h, suppression du SMIC, plus d’aide de l’Etat pour les entreprises et suppression des « charges » C’est la politique du renard libre dans le poulailler libre, autant vous dire que ce n’est pas la non plus notre façon de voir les choses

Je voudrais maintenant en venir au budget

Pour ma part, avec les membres du groupe communiste, c’est avec constance et détermination que nous nous exprimons à nouveau sur les questions budgétaires.
La situation nationale s’aggrave avec des décisions budgétaires qui grèvent largement le budget des familles. L’augmentation de la TVA au 1er janvier est, de notre point de vue, un nouveau coup dur pour les populations, et particulièrement pour les familles de notre Département qui sont parmi les plus fragiles. Nous continuons de demander l’annulation de cette décision. D’autant que cela va servir à abonder de sept milliards le CICE qui est un cadeau de plus de 20 milliards au grand patronat. Cela ne règle en rien les questions de l’emploi, mais cela prive l’Etat d’une marge de manœuvre non négligeable qui permettrait de financer les retraites, la sécurité sociale, et les besoins des Départements. La taxation des actifs financiers au même taux que les revenus du travail permettrait de faire rentrer 35 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Lutter efficacement contre la fraude fiscale rapporterait 60 milliards. On le voit bien, dans notre pays, ce n’est pas le coût du travail qui est un problème, mais bien évidemment le coût du capital !

C’est dans ce contexte où le Gouvernement ne met pas en œuvre les mesures de gauche qui pourtant s’imposent, que notre collectivité élabore son budget 2014. Nous avons clairement, avec constance, indiqué ces dernières années nos priorités. En particulier l’année dernière, nous n’avons pas été entendus. La hausse des impôts départementaux, ajoutés à la cure d’austérité imposée aux associations, et l’annonce d’une baisse mécanique de la masse salariale et donc du service public nous ont conduit, pour la première fois depuis 2004, à ne pas voter le budget 2013. Nous n’entendons pas, aujourd’hui, renier notre vote. Oui, nous avons eu raison de porter haut et fort la critique sur ce budget, et si c’était à refaire, dans les mêmes conditions, nous le referions.
Nous pensons d’ailleurs que ce sont les voix cumulées des conseillers généraux communistes, parfois accompagnées de socialistes, qui ont permis d’obtenir de l’Etat une rallonge de deux milliards d’euros en 2014. Cela fait 36 millions au moins pour la Seine-Maritime, même s’il y a encore débat sur les clés de répartition du fond péréqué correspondant au prélèvement de 0,35% sur les DMTO.
Le combat n’est pas terminé car cette somme est insuffisante au regard des enjeux. En effet, il aurait fallu nationalement six milliards d’euros. Nous demandons donc au Gouvernement, et nous souhaitons que ce vœu soit porté par notre assemblée, que ce fond soit rallongé de deux milliards en 2015, et deux milliards supplémentaires en 2016, de façon à obtenir les six milliards nécessaires au bout du compte.
Cette année, le budget 2014 qui est soumis à notre vote n’est pas exempt de critiques.
Concernant les associations, le FAJE, l’ASE, la prévention spécialisée, on le voit bien, la « rationalisation » vantée parfois conduit à de très grandes difficultés. Les regroupements en structures plus grosses sont la plupart du temps un échec. Non, chers collègues, la démonstration est faite que l’on ne peut pas faire plus avec moins. Et de ce point de vue là, il faut que ça change !
Lors des réunions de travail de la majorité préparant ce budget, nous avons demandé des engagements sur l’utilisation des moyens supplémentaires accordés dans le cadre du pacte de croissance et fait part de nos priorités.

– Pour nous, il n’était pas question de voter une nouvelle augmentation des impôts, ceux ci n’augmenteront pas en 2014.

– Nous avons également fait part des difficultés importantes, concernant les personnels du Département et des contraintes fortes que faisait peser le gel de la masse salariale, pour 2014 celle-ci sera en augmentation de 1,5%, et nous aurions souhaité aller au delà.

– Si ce n’est pas une question budgétaire, nous avons également acté un engagement concernant le remplacement des postes vacants pour un meilleur fonctionnement des services.

– La question du soutien aux quartiers en grandes difficultés, a toujours été pour nous une priorité, la proposition de les doter d’une enveloppe de 500 000 euros sur des actions de droit commun, va dans le bon sens.

– Par ailleurs, six millions d’euros supplémentaires vont permettre de financer les dossiers des communes en attente.

– D’autre part, une attention particulière a été portée en direction des associations ou groupements qui œuvrent pour un meilleur service public : EHPAD, Association de maintien à domicile CCAS … qui se verront appliquer une majoration substantielle.

Tous ces éléments répondent en partie à nos souhaits, mais Le groupe communiste estime globalement que le budget qui nous est présenté, avec des recettes insuffisantes, n’est pas encore à la hauteur des enjeux d’un Département qui va devoir faire place à des difficultés grandissantes. Néanmoins, il propose une orientation différente de celui présenté en 2013 en contenant des signes encourageants. C’est bien parce que nous avons montré notre utilité dans la majorité de gauche, portant haut notre drapeau et nos exigences, que ces améliorations ont pu être apportées.

En responsabilité, pleinement acteurs de la vie départementale, les élus du groupe communiste ont décidé de voter le budget 2014 du Conseil Général. Nous entendons, par ce choix, continuer d’infléchir les choix du Gouvernement. Nous entendons que soient menées, ici, des politiques de gauche, que les engagements que vous avez pris avec nous, Monsieur le Président, soient tenus. Nous avions choisi en 2013 l’abstention constructive. Nous optons en 2014 pour l’approbation vigilante.

C’est jean Louis JEGADEN qui est intervenu, au nom du groupe communiste, sur le budget du département lors de la séance du 18 décembre .
Voici son intervention :
Monsieur le Président,
Je ne vais pas redire ici tout ce qu’a pu exposer mon ami  Claude Collin lors du Débat d’Orientati […]

Le 1er janvier prochain, le pôle métropolitain de l’Estuaire qui pourrait rassembler 600000 habitants, de Fécamp à Lisieux et de Trouville à Bolbec en passant par l’agglomération du Havre autour de l’Estuaire normand, va pouvoir enfin voir le jour… Mais que c’est dur! Quelle galère! Les eaux de l’estuaire de Seine sont infiniment moins dangereuses et plus calmes que les eaux troubles de ces marigots politiques peuplés de sauriens qui montrent les dents dès qu’il s’agit de modifier la taille de l’aquarium ou que l’on s’avise de vidanger la mare sans les prévenir…  

Les collectivités terrritoriales qui ont dit NON, à titre consultatif (Eure, Conseil Régional de Haute-Normandie, Calvados) prétextant de bonnes raisons (le pôle n’est pas assez ambitieux: Caen doit y entrer) ou de mauvaises raisons (manque de continuité territoriale sur la rive bas-normande) devront respecter ceux qui ont auront le dernier mot, à savoir, les deux préfets de région en Normandie…

Car il s’agit de construire les coopérations métropolitaines qui manquent cruellement pour préparer l’avenir de la Normandie, au moment où Rouen s’apprête à devenir la métropole normande du Nord-Ouest (juin 2014), au moment où il faut sélectionner les projets et chercher ensemble les financements nécessaires d’une vallée de la Seine présentée comme un « intérêt national » dans un futur contrat interrégional inédit liant les régions normandes et la puissante Ile de France avec l’Etat central (juillet 2014)

Bref! tout le contraire d’une cour d’école !

Petit florilège de déclarations: la bonne et la mauvaise foi poussent ensemble comme l’ivraie et le bon grain…

Jean-Karl Deschamp, 1er vice président PS du conseil régional de Basse-Normandie, nous fait le coup de l’élu bas-normand faché avec la géographie orientale de la Normandie:

« Ce pôle va à l’encontre de la dynamique en cours dans la vallée de la Seine et aboutirait à la fracture du Pays d’Auge »

Ce monsieur Jourdain ne sait pas que le Pays d’Auge, pays haut-normand par son histoire, va naturellement avec l’estuaire comme les voyelles vont avec les consonnes…

Dominique Gambier,  vice-président PS d’un autre conseil régional qui campe sur la rive d’en face, nous la fait « langue de bois »:

« Nous ne sommes pas hostiles à ce pôle mais à condition que son périmètre soit cohérent »

Jean-Léonce Dupont, président UDI du Calvados ose même  une posture normande (imposture ?) pour reprocher à l’actuel projet de pôle métropolitain de ne pas être assez normand:

« Si Caen était dans le pôle cela permettrait de constituer un pôle de la baie de Seine où le Pays d’Auge tout entier jouerait un rôle charnière ».

Au conditionnel présent ou au futur de l’indicatif, après les élections ou dans l’opposition, la politique est une bien belle fille, charmante et intelligente…

Et justement ? Edouard Philippe, le député-maire UMP du Havre, que pense-t-il de Philippe Duron, son collègue député-maire PS de Caen ?

« Caen n’a jamais regardé du côté du Havre. Cette proposition vise essentiellement à faire la nique à Rouen. Je ne suis pas là pour ça »

Voilà pour le côté Ouest du bac à sable… Et du côté Est de la cour de la récréation ?

Camille Galap, candidat socialiste aux élections municipales au Havre croit expliquer les difficultés du pôle de l’Estuaire par la « rivalité entre Havrais et Rouennais »...

Par pitié! qu’on laisse les citoyens havrais, rouennais ou caennais tranquilles! Ils bossent quand ils ne s’inquiètent pas d’être au chômage ou de l’avenir de leur région: savoir que certains encravatés payés plus de 3000 euros par mois pour les représenter se vautrent dans des chicayas de jeux pour enfants, ça les met plutôt en colère !

Des élus lucides, heureusement, ça existe!

Franck Martin, le maire PRG de Louviers (qui bénéficie d’un pôle métropolitain avec l’agglomération de Rouen, comme quoi il y a deux poids et deux mesures) déclare avec raison:

« Lorsque la carte administrative ne coïncide pas avec la dynamique d’un territoire c’est la carte qu’il faut changer, pas le territoire. »

Ou Philippe Augier, le maire UDI de Deauville qui mène la galère de l’estuaire avec le député-maire du Havre, écope à fond de cale, répare toutes les avaries causés par tant d’avanies: la navigation par gros temps politique sur un océan de bêtise à la profondeur insondable hérissé de houles d’arrières pensées aussi amères que médiocres, c’est plus difficile que doubler le cap Horn par force 12…

Il fait le nécessaire pour temporiser, pour expliquer, ne ménageant pas sa peine et son énergie. Philippe Augier comprend qu’il peut y avoir de « la prudence augeronne ». « Ces communautés veulent voir comment cela fonctionne avant d’adhérer »

Mais s’il s’agit d’harponner un gros poisson crétin, Michel Lamarre, le maire DVD écolo de Honfleur qui, visiblement, a un gros problème de décodeur, Philippe Augier n’hésite pas en qualifiant l’attitude débile du maire de Honfleur « d’erreur stratégique qui prive Honfleur d’une communauté de projets avec le Havre ».

Il est urgent que la galère du pôle métropolitain de l’Estuaire n’en soit plus une! Il va bien falloir lâcher l’amarre ne serait-ce que pour lancer à l’eau le festival « Terre d’eaux »: le maire de Honfleur sait-il nager?

(source: fil-fax Normandie n°4674 29/11/13)

A l’occasion de la séance du Conseil Général de Seine-Maritime, il y avait le débat sur le budget du département.

C’est Jean-Louis JEGADEN qui est intervenu pour le groupe communiste

Voici son intervention :

Séance plénière du 18 décembre 2013
Débat Budgétaire
Intervention de Jean louis JEGADEN

Monsieur le Président,
Je ne vais pas redire ici tout ce qu’a pu exposer mon ami Claude Collin lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Tout ce qu’il a pu dire en termes de constat, sur la situation du pays et du département, reste évidemment vrai. Je dirai même que la situation, à l’approche de Noël, a encore empiré pour les familles de notre Département. La précarité et le chômage s’aggravent, les petites et moyennes entreprises sont asphyxiées par une situation économique dramatique.
Notre collègue Martin nous a fait part de son soucis d’une bonne utilisation de l’impôt. Je dois dire que votre bonne utilisation de l’impôt me fait peur. On connait vos recettes, on accepte l’idée de moins de recette et on réduit les dépenses et en premier lieu celle du personnel qui a toujours, et partout, été votre variable d’ajustement. Puis on réduit le service public, puis on privatise des services.

Notre collègue Martin nous a fait part de son soucis d’une bonne utilisation de l’impôt. Je dois dire que votre bonne utilisation de l’impôt me fait peur. On connait vos recettes, on accepte l’idée de moins de recette et on réduit les dépenses et en premier lieu celle du personnel qui a toujours, et partout, été votre variable d’ajustement. Puis on réduit le service public, puis on privatise des services.

C’est votre point de vue, peut-être, mais en tout cas ce n’est pas la conception que doit avoir la gauche du service public.
Pour nous, une collectivité est bien gérée quand elle répond à l’ensemble des besoins des ses habitants.
Vous nous avez également engagé à remercier le gouvernement Fillon, sans doute des remerciements pour les cadeaux que représentent les 600 M€ de dette de l’Etat pour notre Département.

« Et puis laissez les vivre et travailler en paix ??? » On se doute de se qui se cache derrière ces propos, plus de liberté pour les entreprises, c’est à dire suppression des 35 h, suppression du SMIC, plus d’aide de l’Etat pour les entreprises et suppression des « charges » C’est la politique du renard libre dans le poulailler libre, autant vous dire que ce n’est pas la non plus notre façon de voir les choses

Je voudrais maintenant en venir au budget

Pour ma part, avec les membres du groupe communiste, c’est avec constance et détermination que nous nous exprimons à nouveau sur les questions budgétaires.
La situation nationale s’aggrave avec des décisions budgétaires qui grèvent largement le budget des familles. L’augmentation de la TVA au 1er janvier est, de notre point de vue, un nouveau coup dur pour les populations, et particulièrement pour les familles de notre Département qui sont parmi les plus fragiles.
Nous continuons de demander l’annulation de cette décision. D’autant que cela va servir à abonder de sept milliards le CICE qui est un cadeau de plus de 20 milliards au grand patronat. Cela ne règle en rien les questions de l’emploi, mais cela prive l’Etat d’une marge de manœuvre non négligeable qui permettrait de financer les retraites, la sécurité sociale, et les besoins des Départements.
La taxation des actifs financiers au même taux que les revenus du travail permettrait de faire rentrer 35 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.
Lutter efficacement contre la fraude fiscale rapporterait 60 milliards.
On le voit bien, dans notre pays, ce n’est pas le coût du travail qui est un problème, mais bien évidemment le coût du capital !

C’est dans ce contexte où le Gouvernement ne met pas en œuvre les mesures de gauche qui pourtant s’imposent, que notre collectivité élabore son budget 2014. Nous avons clairement, avec constance, indiqué ces dernières années nos priorités. En particulier l’année dernière, nous n’avons pas été entendus. La hausse des impôts départementaux, ajoutés à la cure d’austérité imposée aux associations, et l’annonce d’une baisse mécanique de la masse salariale et donc du service public nous ont conduit, pour la première fois depuis 2004, à ne pas voter le budget 2013. Nous n’entendons pas, aujourd’hui, renier notre vote. Oui, nous avons eu raison de porter haut et fort la critique sur ce budget, et si c’était à refaire, dans les mêmes conditions, nous le referions.
Nous pensons d’ailleurs que ce sont les voix cumulées des conseillers généraux communistes, parfois accompagnées de socialistes, qui ont permis d’obtenir de l’Etat une rallonge de deux milliards d’euros en 2014. Cela fait 36 millions au moins pour la Seine-Maritime, même s’il y a encore débat sur les clés de répartition du fond péréqué correspondant au prélèvement de 0,35% sur les DMTO.
Le combat n’est pas terminé car cette somme est insuffisante au regard des enjeux. En effet, il aurait fallu nationalement six milliards d’euros. Nous demandons donc au Gouvernement, et nous souhaitons que ce vœu soit porté par notre assemblée, que ce fond soit rallongé de deux milliards en 2015, et deux milliards supplémentaires en 2016, de façon à obtenir les six milliards nécessaires au bout du compte.
Cette année, le budget 2014 qui est soumis à notre vote n’est pas exempt de critiques.
Concernant les associations, le FAJE, l’ASE, la prévention spécialisée, on le voit bien, la « rationalisation » vantée parfois conduit à de très grandes difficultés. Les regroupements en structures plus grosses sont la plupart du temps un échec. Non, chers collègues, la démonstration est faite que l’on ne peut pas faire plus avec moins. Et de ce point de vue là, il faut que ça change !
Lors des réunions de travail de la majorité préparant ce budget, nous avons demandé des engagements sur l’utilisation des moyens supplémentaires accordés dans le cadre du pacte de croissance et fait part de nos priorités.
– Pour nous, il n’était pas question de voter une nouvelle augmentation des impôts, ceux ci n’augmenteront pas en 2014.
– Nous avons également fait part des difficultés importantes, concernant les personnels du Département et des contraintes fortes que faisait peser le gel de la masse salariale, pour 2014 celle-ci sera en augmentation de 1,5%, et nous aurions souhaité aller au delà.
– Si ce n’est pas une question budgétaire, nous avons également acté un engagement concernant le remplacement des postes vacants pour un meilleur fonctionnement des services.
– La question du soutien aux quartiers en grandes difficultés, a toujours été pour nous une priorité, la proposition de les doter d’une enveloppe de 500 000 euros sur des actions de droit commun, va dans le bon sens.
– Par ailleurs, six millions d’euros supplémentaires vont permettre de financer les dossiers des communes en attente.
– D’autre part, une attention particulière a été portée en direction des associations ou groupements qui œuvrent pour un meilleur service public : EHPAD, Association de maintien à domicile CCAS … qui se verront appliquer une majoration substantielle.
Tous ces éléments répondent en partie à nos souhaits, mais Le groupe communiste estime globalement que le budget qui nous est présenté, avec des recettes insuffisantes, n’est pas encore à la hauteur des enjeux d’un Département qui va devoir faire place à des difficultés grandissantes. Néanmoins, il propose une orientation différente de celui présenté en 2013 en contenant des signes encourageants. C’est bien parce que nous avons montré notre utilité dans la majorité de gauche, portant haut notre drapeau et nos exigences, que ces améliorations ont pu être apportées.
En responsabilité, pleinement acteurs de la vie départementale, les élus du groupe communiste ont décidé de voter le budget 2014 du Conseil Général. Nous entendons, par ce choix, continuer d’infléchir les choix du Gouvernement. Nous entendons que soient menées, ici, des politiques de gauche, que les engagements que vous avez pris avec nous, Monsieur le Président, soient tenus. Nous avions choisi en 2013 l’abstention constructive. Nous optons en 2014 pour l’approbation vigilante.