Prochaine séance du Conseil Municipal le 24 janvier

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 24 janvier 2014 à 17h30. La séance se déroulera dans la salle du conseil municipal à l’Hôtel de Ville.

La séance est publique et ouverte à tous.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

• Administration municipale – Délégation au Maire – Compte rendu
• Programme d’Action Foncière – Convention – Autorisation
• Zone d’Aménagement Concerté Luciline – Intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie au titre du préaménagement – Convention d’intervention financière – Avenant n° 2 – Autorisation
• Zone d’Aménagement Concerté Luciline – Transfert de l’enseigne CASH AFFAIRES – Protocole d’accord – Modification – Autorisation
• Hangar 46, rue Jean Ango – Déconstruction au titre des friches par l’Etablissement Public Foncier de Normandie – Convention – Autorisation
• Projet de nouvelle gare rive gauche – Périmètre de prise en considération des études – Création – Approbation
• Place des Chartreux – Lots D et E – Déclassement du domaine public – Cession – Délibération complémentaire – Autorisation
• Parcelle chemin de l’Epine – Cession – Autorisation     Voir le rapport     Voir la délibération     Voir l’annexe
• Immeuble 52, rue Louis Ricard – Résiliation du bail emphytéotique – Biens mobiliers – Abandon de droit – AutorisationImmeubles 50, rue Mustel et 170, route de Darnétal – Procédure de déclaration de parcelles en état d’abandon – Autorisation 
• Espaces et équipements publics – Dénomination
• Société Publique Locale d’Aménagement C.R.E.A. Aménagement – Modification des statuts – Transformation en Société Publique Locale – Approbation
• Société d’Economie Mixte ROUEN PARK – Modification des statuts -Approbation
• Gestion administrative – Contrôle de légalité – Dématérialisation des actes administratifs – Convention Ville de ROUEN / Préfecture de Seine-Maritime – Autorisation
• Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2012 – Communication
• Association Guidoline – Convention d’objectifs – Subvention – Attribution
• Charte du jardinage urbain de la Ville de ROUEN – Approbation
• Logement social – Garantie d’emprunt des logements en accession sociale à la propriété – Modalités d’octroi de l’aide
• S.A. d’H.L.M. La Plaine Normande – Acquisition de 19 logements sociaux, dont 3 logements aidés d’intégration – Place des Chartreux – Lot E – Subvention – Autorisation
• Habitat dégradé – Comité Local Habitat Dégradé – Site collaboratif « e-CLHD » – Sécurisation des échanges – Convention avec le Département de la Seine-Maritime – Autorisation
• Bibliothèque municipale – Equipements numériques du réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques – Demande de subvention – Autorisation
• Budget primitif de l’exercice 2014 – Modalités – Adoption – Tarifs – Emprunts court terme – Délégations – Tableau des effectifs – Autorisation
•  Budget de l’exercice 2014 – Impôts directs locaux – Taux d’imposition – Fixation
• Budget principal – Financement du logement social et du complexe des Murs Saint-Yon – Emprunts de 2.931.500 EUR et 5.052.000 EUR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Autorisation
• Produits communaux – Annulations de titres – Abandons de créances – Autorisation
• Garantie d’emprunt – S.A. d’H.L.M. Logiseine – Acquisition de 7 logements en location-accession – Quartier Luciline – Emprunt de 1.301.023,05 EUR
• Caisse de Crédit Municipal – Rapports d’activité 2011 et 2012 – Information
• Caisse de Crédit Municipal – Installation d’une succursale à CAEN – Convention Caisse de Crédit Municipal / Ville de CAEN – Information
• Commission Consultative des Services Publics Locaux – Rapport du président – Année 2013
• Cinéma d’Art et Essai République – Contrat de délégation de service public – Résiliation – Protocole d’accord transactionnel – Approbation
• Cinéma d’Art et Essai République – Contrat de délégation de service public – Attribution
• Muséum de ROUEN – Opérations événementielles – Conventions de partenariat et de mécénat – Autorisation
• Exposition « Prix Marcel DUCHAMP » – Conventions – Contrats – Autorisation
• Subventions aux associations – Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle Opéra de ROUEN Haute-Normandie et Centre Dramatique National de Haute-Normandie – Attribution – Conventions – Autorisation
• Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale – Bilan et perspectives du plan d’actions rouennais égalité femmes/hommes – Information
• Centres sociaux – Conventions cadres et d’objectifs 2014-2017 – Subventions – Autorisation
• Services municipaux – Mutualisation de moyens avec le Centre Communal d’Action Sociale – Convention – Avenant n° 2 – Autorisation
• Personnel des services municipaux – Dispositif Emplois d’avenir – Bilan et perspectives
• Centre Régional Information Jeunesse de Haute-Normandie – Convention de partenariat – Autorisation
• Marchés publics – Mise en oeuvre d’une plateforme de dématérialisation – Groupement de commandes – Convention – Avenant n° 1 – Autorisation
• Etablissements et services d’accueil de la petite enfance – Règlements de fonctionnement pour l’accueil collectif et familial – Modification
• Crèches et haltes-garderies associatives – Conventions d’objectifs – Prolongation – Année 2014 – Autorisation
• Restauration collective – Création d’un syndicat intercommunal à vocation unique entre les Villes de ROUEN et de BOIS-GUILLAUME – Autorisation
• Accueils périscolaires – Institutions spécialisées – Tarifs
• Classes transplantées – Programme 2013-2014 – Subventions – Attribution
• Voie publique – Travaux de voirie entre le pont Mathilde et le pont de l’Europe – Convention Ville de ROUEN / Département de la Seine-Maritime – Autorisation
• Voie publique – Quais hauts rive gauche – Etudes d’analyse de la portance des quais surplombant la tranchée couverte de la voie ferrée – Convention de financement – Autorisation
• Parkings de la Haute Vieille Tour, du Vieux Marché et de l’Hôtel de Ville – Contrat de délégation de service public – Attribution
• Parking de la Gare – Contrat de délégation de service public – Avenant n° 7 – Autorisation
• Site naturel de Repainville – Association Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières – Convention de mise à disposition – Autorisation
• Services municipaux – Travaux de maintenance des appareils de défense contre l’incendie – Groupement de commandes – Convention – Autorisation
• Services municipaux – Fourniture de pneumatiques – Groupement de commandes – Convention – Autorisation
• Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés – Recours à une plate-forme Internet – Autorisation
• Hommage public – Edification d’un mémorial départemental dédié aux Seino-Marins morts ou disparus en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 – Don à recevoir – Acceptation – Convention – Autorisation
• Handicap – Mise à disposition de télécommandes pour feux sonores à destination de personnes mal ou non voyantes – Règlement – Autorisation
• Personnel des services municipaux – Rémunération des travaux préparatoires aux élections
• Personnel des services municipaux – Tableau des effectifs – Modifications
• Personnel des services municipaux – Régime indemnitaire – Modification
• Personnel des services municipaux – Assistantes maternelles – Indemnité d’entretien et indemnité de nourriture – Revalorisation    
• Personnel des services municipaux – Direction du Développement Culturel – Protocole transactionnel – Autorisation
• Contrat Local de Santé – Signature – Autorisation
• Projet partenarial de lutte contre les addictions – Convention avec le lycée Corneille et l’association La Boussole – Autorisation
• Santé publique – Mise en place de défibrillateurs automatisés externes – Conventions de partenariat – Renouvellement