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Dix-sept nouvelles décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides ou d’homologation de matières fertilisantes sont soumises à la consultation du public jusqu’au 19 février sur le site du ministère de l’Agriculture.
Chaque projet de décision est accompagné de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur la base duquel il a été élaboré.
La vague de décisions précédente reste en consultation jusqu’au 7 février 2014. Le ministère de l’Agriculture avait annoncé en novembre dernier la mise en consultation systématique des décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM de pesticides ou des homologations de matières fertilisantes ayant un effet direct et significatif sur l’environnement.
