Pourra-t-on un jour servir une ratatouille brevetée ? Les 34 organisations européennes qui ont déposé, lundi 3 février, un recours auprès de l’Office européen des brevets (OEB) contre la délivrance d’un brevet sur des poivrons résistant à la mouche blanche mis au point par le semencier Syngenta, espèrent bien que non.

« Nous pensons que Syngenta n’aurait pas dû obtenir de brevet pour quelque chose qu’il n’a pas inventé », assure François Meienberg, chargé des questions de propriété intellectuelle au sein de la Déclaration de Berne, association suisse qui a coordonné le recours.

La mouche blanche, ou aleurode du tabac, est l’un des principaux parasites du poivron, une culture dont la valeur commerciale dans le monde atteint environ 370 millions d’euros par an. La branche française de Syngenta a mis au point les premières variétés commerciales présentant une résistance à cet insecte. Ce sont toutes les plantes concernées qui sont couvertes par le brevet délivré en mai 2013.

« LES VARIÉTÉS DE PLANTES NE SONT PAS BREVETABLES » 

Pour parvenir à ce résultat, Syngenta a utilisé un poivron sauvage de Jamaïque présentant la fameuse résistance, mais dont les fruits étaient trop petits pour être exploitables. Collectée dans les années 1970 sur l’île par un chercheur américain, la variété était conservée depuis 1976 au Centre de ressources génétiques, aux Pays-Bas.

C’est là que Syngenta s’est procuré, en 2002, les échantillons que ses sélectionneurs ont ensuite entrepris de croiser, par des méthodes classiques, avec des variétés commerciales de poivrons.

Dans leur recours déposé auprès de l’OEB quelques jours avant l’expiration du délai réglementaire de neuf mois, les 34 organisations rappellent que « les variétés de plantes ne sont pas brevetables », pas plus que « les procédés essentiellement biologiques », et que seules les inventions sont brevetables. « La résistance brevetée existe déjà dans la nature et n’a donc en aucun cas été inventée par Syngenta », estime le collectif, dont fait partie le réseau Semences paysannes français.

VARIÉTÉS VÉGÉTALES INDIGÈNES ET PATRIMOINE UNIVERSEL

Les associations considèrent par ailleurs que les variétés végétales indigènes, comme le poivron jamaïquain, appartiennent au patrimoine universel et ne devraient donc pas permettre l’obtention d’un brevet par des intérêts privés. Dans le cas présent, la Jamaïque ne bénéficiera pas des retombées de la commercialisation des poivrons de Syngenta.

Selon la branche française du groupe suisse, la commercialisation des semences brevetées n’interviendra pas avant 2016, le temps nécessaire à l’optimisation du rendement des nouvelles variétés, alors que le brevet ne protégera celles-ci que jusqu’en 2028.

« Je trouve frustrant que l’on veuille nous empêcher de vivre du fruit de notre travail, déclare Denis Tardits, directeur de Syngenta France. C’est un travail de recherche qui a démarré en 1999 et qui a demandé des années pour, une fois le gène d’intérêt repéré, éliminer tous les caractères négatifs. »

BROCOLI À TÊTE ALLONGÉE ET TOMATE RIDÉE

Les demandes de brevets sur des plantes se sont multipliées ces dernières années auprès de l’OEB, alors que l’Europe dispose d’un autre outil de protection de la propriété intellectuelle, le certificat d’obtention végétale (COV).

« Le COV protège la variété alors que le brevet protège l’innovation, nuance M. Tardits. Les opposants au brevet affirment que celui-ci limite l’accès à l’innovation alors que c’est tout l’inverse, puisque toute innovation brevetée devient publique. » Or le recours à une innovation protégée nécessite l’octroi d’une licence par le détenteur du brevet et le paiement de royalties à ce dernier.

Selon M. Meienberg, le sort du poivron de Syngenta est désormais lié à celui du brocoli à tête allongée et de la tomate ridée. Deux plantes dont les brevets sont également contestés et au sujet desquelles la Grande Chambre de recours de l’OEB devra se prononcer, probablement d’ici à la fin 2014.

Une décision très attendue par tous les protagonistes, car elle fixera la règle du jeu européenne en matière de délivrance de brevets sur les plantes.