L’inspection spéciale des impôts, le service antifraude de l’administration fiscale belge, mène une enquête sur GDF Suez, soupçonné de s’être livré à une évasion de quelque 500 millions d’euros par le biais d’une surfacturation du gaz vendu à Electrabel, la filiale belge du groupe.

Révélée samedi 15 février par des quotidiens économiques, l’affaire s’appuie sur un rapport jusque-là confidentiel, datant de juin 2013, de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, qui contrôle le marché belge.

Celui-ci souligne qu’en vendant le gaz à un prix surévalué, la maison mère française aurait rapatrié des bénéfices vers Paris et floué Electrabel, l’État belge – qui a vu un impôt lui échapper, le bénéfice de l’entreprise étant grevé –, ainsi que les municipalités, actionnaires à hauteur de 40 % d’Electrabel Customer Solutions (ECS), la filiale chargée de la fourniture de gaz.

Lundi 17 février, ces actionnaires ont voulu vérifier si leur dividende avait été indûment amputé. Lors d’un conseil d’administration d’ECS, l’adoption du budget pluriannuel, incluant les achats de gaz, a été reportée. Les administrateurs de Suez devront expliquer, d’ici au 17 mars, si ces contrats peuvent être révisés.

GDF Suez indique n’avoir connaissance d’aucune enquête antifraude, mais affirme vouloir offrir sa « pleine et entière collaboration ». Le groupe se retranche derrière les règles de la concurrence pour ne pas révéler ses calculs du prix du gaz.

FERMETÉ

Le gouvernement fédéral confirme indirectement qu’une investigation est lancée puisque le secrétaire d’État à la lutte contre la fraude, John Crombez, indique qu’il n’a pas le droit de parler dès l’instant où l’inspection spéciale des impôts est saisie.

L’opposition écologiste crie à la tromperie, et Geert Bourgeois, le ministre régional flamand des affaires administratives et de l’administration intérieure, invite les municipalités à la fermeté, estimant que plusieurs millions d’euros leur ont échappé.

L’enquête s’annonce complexe et longue. Et il n’est pas sûr que le gouvernement belge veuille provoquer un autre conflit avec GDF Suez après de vives discussions sur la « rente » imposée au groupe, qui exploite l’essentiel du parc nucléaire belge.

La Commission de régulation avait estimé que son montant devait être fixé à 2 milliards d’euros. Elle a finalement été établie à 550 millions d’euros en 2013.