L’exécutif est tenté d’imposer le modèle lyonnais avec, dans certains cas – petite couronne de Paris et Bouches-du-Rhône – la disparition pure et simple des conseils généraux. Le volet 2 du projet de loi de décentralisation sera dévoilé en avril.
La loi sur les métropoles, promulguée il y a un mois, n’était que le premier pas vers l’affirmation du fait métropolitain. Le projet de loi sur lequel travaille le gouvernement depuis les nouvelles orientations fixées par François Hollande lors de sa conférence de presse du 14 janvier pourrait généraliser le modèle lyonnais d’articulation entres métropoles et départements. Dans les 14 métropoles ou futures métropoles prévues dans la loi du 28 janvier 2014, le schéma d’une absorption du département par la métropole, sur le territoire de celle-ci, est privilégié.
Pas question toutefois d’imposer le même modèle partout. Dans la plupart des cas, un mini-département subsisterait, hors métropole, recentré sur le social et la solidarité. Dans quelques cas, la métropole engloberait la totalité du territoire du département qui serait purement et simplement absorbé. Ainsi les départements de la petite couronne de Paris disparaîtraient, fondus dans la métropole parisienne. Le Premier ministre a déjà annoncé le 16 janvier qu’il était favorable à ce schéma.
Incitation et volontariat
Plus délicat compte tenu de la fronde rencontrée par l’État dans le dossier de la métropole de Marseille-Aix, le gouvernement n’exclut pas d’étendre la métropole jusqu’au pays d’Arles pour avaler l’ensemble des Bouches-du-Rhône et gommer le département présidé par Jean-Noël Guérini. De sources gouvernementales, on affirme que rien n’est encore tranché mais, autant sur la fusion de certaines régions ou le mariage entre communes, l’exécutif privilégie l’incitation et le volontariat, autant sur le rapprochement entre métropoles et départements, il penche plutôt pour l’obligation gravée dans la loi.
Au-delà de 2016
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a beau mettre en garde contre toute précipitation et plaider pour la mise en place des métropoles avant d’envisager une intégration des départements, il a peu de chance d’être entendu. Le gouvernement devrait juste fixer un délai suffisamment long, au-delà de 2016, pour que l’absorption des départements, véritable révolution, soit effective. En échange, l’immense majorité des départements, ceux qui n’accueillent pas de métropoles, verraient leur rôle social conforté. Une spécialisation réaffirmée qui ne rassurera les élus départementaux que si elle s’accompagne des ressources nécessaires…
