(fil-fax 02/04/14)
Le Conseil général de la Seine-Maritime a relevé mardi le taux des Droits de mutation à titre onéreux (DTMO) qui vont passer de 3,8% à 4,5%. L’opposition de droite, Alternance 76 (UMP, UDI, DVD) a voté contre cette disposition qui est « provisoire » et concernera les transferts de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux conclu entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016. Il s’agit en fait d’une possibilité offerte au titre du Pacte de confiance et de responsabilité avec les Départements qu’avait annoncé l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault en juillet dernier.
Elle vise à compenser une partie des dépenses sociales transférées aux Départements et doit contribuer « à la poursuite de la politique de désendettement engagée par le Département », indique Nicolas Rouly, président (PS) du conseil général. Ce déplafonnement représente une recette supplémentaire de 11 M€ environ en 2014 calculée sur la base des produits encaissés en 2013 de juin à décembre. En année pleine (2015), ce montant est estimé à 16 M€. « Ce sera l’ultime effort contributif », assure Nicolas Rouly en rappelant le montant de la dette de l’Etat à l’égard des départements en matière de prestations sociales, accumulée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
A droite, Alternance 76 a relevé qu’une telle décision était prise au lendemain du scrutin municipal désastreux pour les socialistes. « La première réponse que vous apportez, c’est d’augmenter une nouvelle fois la fiscalité dans notre Département. Les habitants de Seine-Maritime apprécieront », a pointé Gilbert Renard (UMP, Bois-Guillaume).
Le groupe communiste a voté pour cette augmentation tout en avertissant des « limites de ce dispositif et plus généralement, de la politique économique et financière menée par le gouvernement ». Il a proposé de « mettre davantage à contribution les ménages les plus fortunés ainsi que les entreprises (…) qui se jouent de la solidarité nationale par le biais de l’évasion fiscale ».
Pour la droite, « un triste anniversaire »
La séance plénière du conseil général de la Seine-Maritime de ce 1er avril avait des airs de rentrée, au lendemain du scrutin municipal car de nombreux conseillers généraux sont également maires, le sont devenus, re-devenus ou ont perdu leur fauteuil.
La droite a attaqué la majorité départementale en faisant le lien entre les 10 ans de présidence socialiste du Département et le vote de dimanche. « La sanction des municipales correspond également à un triste anniversaire : celui des 10 années de gestion de gauche ici en Seine-Maritime », a lancé l’UMP Gilbert Renard en rappelant la première élection du socialiste Didier Marie à la présidence du conseil général en avril 2004. Pour l’élu l’UMP il y a eu depuis « de nombreux reniements » qui ont généré « beaucoup de colère ».
