(fil-fax 09/04/14)
Le conseil régional de Haute-Normandie a officiellement porté sa candidature lundi lors de sa séance plénière, « aux fonctions d’autorité de gestion » des fonds européens, le FEDER pour l’aménagement du territoire, le FSE pour le Fonds social européen, le Feader pour la partie agricole et rurale et le FEAMP pour la partie pêche maritime. Il s’agit d’un transfert de compétences qui étaient jusqu’ici, en France, le domaine réservé de l’Etat. Dans d’autres pays de l’Union européenne dont l’Allemagne, cette gestion est déléguée aux autorités régionales. Les Régions françaises le demandaient depuis longtemps, mais seule l’Alsace avait pu l’appliquer dans le cadre d’une expérimentation. Dans les autres régions, il revenait aux préfectures de région de les gérer à l’échelle de leur territoire, en relation avec les collectivités. C’est une loi récente (janvier 2014) qui confie cette gestion « à sa demande expresse » comme vient de faire le conseil régional de Haute-Normandie.
Concrètement cela signifie que la Région de Haute-Normandie va bénéficier et gérer les affectations d’une enveloppe globale de 281,5 M€ pour la période 2014 – 2020. L’Etat n’abandonne pas tout, puisqu’il conserve la gestion d’une partie du FSE avec les départements (Eure et Seine-Maritime) pour un montant de 60 M€. Au plan administratif, une quarantaine de postes vont être transférés en équivalent temps plein (ETP) de l’Etat vers la Région.
Le conseil régional a adopté dans la foulée le programme de mise en œuvre de ces fonds. Concernant le FEDER, il comprend cinq axes : la compétitivité par la promotion de la recherche, de l’innovation et de l’économie numérique ; le soutien à la transition énergétique ; la valorisation du patrimoine culturel et du patrimoine naturel, la formation tout au long de la vie, le développement d’espaces urbains durables.
Le FEADER (agriculture) sera orienté sur l’élevage prioritairement bovin et laitier, l’installation en agriculture, l’agriculture biologique et la « montée en gamme des filières régionales », le soutien aux système reconnus comme favorables à l’environnement », favoriser des thèmes d’excellence « fédérateurs ». Le programme national FEAMP (pêche) est délégué à l’échelle des régions maritimes.
