Région de Haute-Normandie
Les élus du Front de gauche contre la suppression de la clause de compétence générale
Les élus du Front de gauche s’alarment d’une mesure clé de la réforme territoriale annoncée par Manuel Valls, la suppression de la clause de compétence générale qui est indispensable à la démocratie locale. Nicolas Sarkozy, dans sa réforme de 2010, avait retiré cette clause aux départements et aux régions. Le gouvernement Ayrault l’a rétablie dans la loi de décentralisation du 19 décembre, avant que Manuel Valls ne déclare que « les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives ». Pourtant, la clause de compétence générale permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines qu’elle juge nécessaires. Si cette clause venait à être supprimée, les collectivités ne seraient plus en mesure de choisir leur politique et seraient enfermées dans des compétences déterminées, sans marge de manœuvre. Concrètement, notre région ne pourrait plus intervenir dans le domaine de la santé (maisons de santé, aide à l’installation de jeunes médecins, télémédecine…) et l’intervention culturelle se limiterait quasiment à la préservation du patrimoine, au détriment des nombreuses associations culturelles régionales. Et tout ça pour accompagner la politique de réduction des dépenses publiques d’un gouvernement qui multiplie les cadeaux au grand patronat sans aucune contrepartie en terme d’emploi.
