Mardi 30 avril : Vote de l’Assemblée Nationale sur le programme de stabilité 2014 -2017

prog de stabilite

Les communistes de Sotteville écrivent à la député pour lui demande de ne pas voter le programme de stabilité 2014 2017 qui sera débattu à l’Assemblée nationale mardi 30 avril après un discours du Premier Ministre.

Madame la Députée,

Mardi 29 avril, sauf changement dans l’ordre du jour, vous assisterez à l’Assemblée Nationale à une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur le Programme de stabilité pour les années 2014 à 2017.

Ce sera l’occasion d’analyser la trajectoire des finances publiques, ponctuée par la loi de règlement 2013, les projets de lois rectificatives de finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, mais aussi ces lois de finances et de financement de la Sécurité Sociales pour 2015.

Ce document s’inscrit dans le prolongement des discours de Manuel Valls des 8 et 15 avril derniers, dans lesquels il pose les orientations du Pacte de Responsabilité et de Solidarité, accompagné d’un plan d’économie de 50 milliards sur 2015-2017.

Dans le même temps, le fait d’alléger les prélèvements sociaux, les cotisations sociales, qualifiées de charges, sur les ménages modestes aura deux effets :
Le premier réside dans une baisse des recettes pour les caisses de la Sécurité Sociale et donc une dégradation de la protection sociale, qu’il s’agisse de la maladie ou des retraites …ces organismes de protection sociale étant également et directement mis à contribution pour un montant de 21 milliards (11 pour la protection sociale et 10 directement sur l’assurance maladie),
Ensuite, la réduction de ces « charges » sur les bas salaires aura l’effet d’augmenter le nombre de salariés payés au niveau le plus bas, à des salaires donc non ou peu chargés. Cela se traduira en fait par un recul global du pouvoir d’achat.

De plus, ce programme contient une mise à contribution des collectivités à hauteur de 11 milliards pour faire des économies, pour partager les efforts de réduction de la dette publique, pour trouver les 50 milliards d’euros d’ici 2017.

A partir de ces éléments, on voit que ce programme est fait pour partager l’austérité, pour la faire passer par les collectivités, et qu’il transfert des sommes très importantes de la poche des salariés des retraites, de celles ou ceux qui sont payés au SMIC … vers la poche des plus riches.

Ces orientations sont pour nous, communistes, comme pour de nombreux syndicats, totalement inacceptables.

Aussi, au nom des communistes de Sotteville-lès-Rouen, je vous demande solennellement, Madame la Députée de voter contre ce texte comme s’apprêtent à le faire un certain nombre de vos collègues socialistes.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame la Députée, l’expression de mes sentiments distingués.

Olivier CHRISTOL
Secrétaire de Section PCF

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