L’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce mardi 6 mai la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, républicain et citoyen, visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.
Ce texte vise à renforcer le maillage territorial des infrastructures de recharge en permettant à l’État, associé aux collectivités territoriales, d’accélérer le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire.
Vous pouvez retrouver la vidéo de mon intervention et le texte ci-dessous.
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Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires économiques,
Madame la Rapporteure,
Mes chers collègues,
Dans le secteur stratégique de l’électromobilité, la France est à l’avant-garde.
Depuis un siècle et demi et la réussite de premiers prototypes à vapeur, notre pays est un pionnier de l’industrie automobile. Il l’est aussi dans le champ des énergies.
Le marché français est le premier d’Europe pour les véhicules décarbonés alors même que l’Union fait de leur déploiement une priorité.
Nos constructeurs et équipementiers ont pris une avance technologique – la preuve : leurs concurrents les imitent !
L’industrie automobile bénéficie en France d’un écosystème favorable à l’innovation – je pense au Crédit impôt recherche et aux pôles de compétitivité, et d’abord à Mov´Eo, pôle à vocation mondiale au cœur de la Vallée de la Seine.
Quant à nos concitoyens, beaucoup sont prêts à franchir le pas de l’électromobilité – en témoigne la hausse des immatriculations.
Nos atouts sont bien réels. C’est le moment d’accélérer.
C’est bien sûr le défi de nos constructeurs. Ils représentent déjà 80% des parts de marché français du véhicule électrique pour les particuliers. Ils ont beaucoup investi et ils investissent beaucoup – je pense à l’usine Renault à Cléon en Seine-Maritime que vous connaissez bien, Monsieur le Ministre, pour vous y être rendu en septembre 2012. Y est produite la junctionbox qui assure la connexion entre le moteur électrique et les fonctions du véhicule lors de la charge de la batterie. Sur ce site d’excellence, au savoir-faire en matière de motorisation mondialement reconnu depuis plus de 50 ans, les ingénieurs et tous les salariés innovent et préparent l’avenir. A l’échelle nationale, d’autres étapes importantes sont à franchir, en matière de prix à l’achat et d’autonomie des batteries entre autres.
Le rôle de la puissance publique est d’accompagner et d’encourager cette ambition productive. Les collectivités territoriales sont actives. Parmi elles, la Région Haute-Normandie, à l’origine d’un dispositif d’aide de 5000 € pour les particuliers qui acquièrent un véhicule 100% électrique. Intervention régionale aussi, aux côtés de l’ADEME et des autres collectivités locales, pour déployer les points de recharge dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Gouvernement début 2013. Initiative aussi des métropoles et agglomérations qui mettent en place infrastructures de recharge et politique de stationnement attractive.
Ce défi collectif, c’est celui de l’Etat. Il doit être stratège, facilitateur, partenaire. Lui aussi prend ses responsabilités. En renforçant les bonus écologiques pour les véhicules électriques. En orientant les achats vers les véhicules décarbonés : dès 2013, ils ont représenté au moins un quart des véhicules achetés. En simplifiant le cadre règlementaire pour ce secteur naissant : cet aspect doit être particulièrement pris en compte par le Gouvernement, je pense par exemple au décret relatif à la location-vente avec option d’achat.
Enfin, le défi de la voiture électrique est un enjeu pour le Parlement. C’est l’objet de cette proposition de loi, qui s’inscrit – cela a été rappelé – dans le plan de développement des bornes de recharge, l’un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle. Ce texte a été initié par notre groupe SRC et porté par notre rapporteure Frédérique Massat que je remercie de son important travail.
L’objectif est de renforcer le maillage territorial des infrastructures de recharge. La méthode, elle, consiste à doter l’Etat d’une compétence pour aider à leur déploiement en associant étroitement les collectivités territoriales. Pour fédérer les initiatives publiques et privées grâce à l’Etat, ensemblier national ; pour rassurer les acheteurs potentiels sur les possibilités de recharger effectivement son véhicule ; pour combler les vides, les manques qui perdurent malgré les efforts des acteurs locaux dont les initiatives – nous y insistons – continueront d’être puissamment soutenues.
C’est décisif pour l’emploi bien sûr. C’est majeur pour la conquête de parts de marché à l’international car dans ce secteur les gisements de croissance à l’export sont considérables. C’est indispensable pour réduire les émissions de CO2. Enfin, c’est un enjeu d’aménagement du territoire autant que de pouvoir d’achat. L’électromobilité a une dimension urbaine, c’est évident, c’est une réalité. Mais dans les territoires ruraux ou périurbains, où le réseau de transports en commun est moins dense qu’en ville, où l’accès aux stations-services est parfois fastidieux, où le prix du carburant pèse sur les budgets des ménages, l’électromobilité permet de réduire les coûts de déplacements et facilite l’accès aux services publics, aux commerces, aux lieux de travail et de loisirs.
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, cette proposition de loi, contribuant à l’essor de la voiture électrique dans notre pays mérite de recevoir le soutien le plus large de notre Assemblée.
