Le 17 AVRIL 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Secrétaire de séance : Liliane MARQUIS
POUR DÉLIBÉRATIONS :
Objet : DÉLIBÉRATION N° 17/04/2014
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2014
Le compte rendu du 11 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
Objet : DÉLIBÉRATION N° 18/04/2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5212-1 et suivants, Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 avril de l’année sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame Le Maire,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,
FONCTIONNEMENT :
recettes : 458 892 .91€
Résultat de l’année : – 23 806.27€
Mais un excédent cumulé de fonctionnement de 38 494.14€
INVESTISSEMENT :
recettes : 121 175.85€
Résultat de l’année : 21 279.06 €
Soit un excédent d’investissement de : 54 230.03 €
Après en avoir délibéré, hors de la présence de Mme TOCQUEVILLE, Maire, les membres du Conseil Municipal approuvent à 14 voix pour le compte de gestion 2013 et le compte administratif 2013.
Objet : DÉLIBÉRATION N° 19/04/2014
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013
Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2013, le Conseil Municipal constate :
et un excédent d’investissement de 54 230.03 € compte 001
dépenses : 2759 €
recettes : 5538 €
solde : + 2779 €
affectation des résultats :
38 494.14 € au compte 001 (solde d’exécution fonctionnement reporté)
54 230.03€ au compte 002 (solde d’investissement reporté)
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’affectation de ces sommes.
Objet : DÉLIBÉRATION N° 20/04/2014
VOTE DES SUBVENTIONS 2014
2013 2014
CLUB SPORTIF 2000 2100
FOYER RURAL 2000 2000
COOPÉRATIVE SCOLAIRE 3460 2960
CLUB RETRAITES 1000 800
SAUVEGARDE BOUCLES 400 400
PROJET ÉCOLE 2060 2060
ASSOCIATION SALLE POLYVALENTE 500 500
ASSOCIATION CHASSE 155 155
ASSOCIATION BOUCLE SOLIDAIRE 150 150
VOIX SUR SEINE 383 383
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS 100 100
CHORALE VAL DE LA HAYE 100 100
AMIS DU MANOIR 250 100
——– ——-
TOTAUX 12558 11808
CCAS 5700 3000
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’attribution de ces subventions.
Objet : DÉLIBÉRATION N° 21/04/2014
VOTE DES TAXES 2014
Mme Tocqueville propose une augmentation des taux des taxes rendue nécessaire par la réalité financière 2014 due à une diminution des dotations de l’état et la volonté de poursuivre des investissements dans la Commune. Suite à une étude comparative des différents taux de la Boucle, notre Commune a les taux les plus bas.
La commission « finance » a proposé d’appliquer un taux de 3% pour l’ensemble des taxes.
Taxe habitation : 11.39%
Foncier bâti : 20.37%
Foncier non bâti : 45.34%
Le Conseil Municipal décide à 15 voix pour, d’augmenter les 3 taxes telles que proposées.
Objet : DÉLIBÉRATION N° 22/04/2014
VOTE DU BUDGET 2014
Prévisions budgétaires :
FONCTIONNEMENT : 505 284.00.€ équilibré en dépenses et en recettes
INVESTISSEMENT : 341 859.00 € équilibré en dépenses et en recettes
Le budget est adopté à 15 voix pour.
Objet : DÉLIBÉRATION N° 23/04/2014
PERSONNEL COMMUNAL : AVANTAGES EN NATURE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les personnels communaux en charge :
– de la cuisine à la cantine scolaire bénéficient de la fourniture gratuite des repas,
– les personnes surveillant la garderie périscolaire bénéficient d’un avantage en nature soumis :
– à l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 82 du Code général des Impôts concernant la détermination du revenu imposable ;
– aux cotisations sociales en vertu de l’article L. 2421 du Code de la Sécurité sociale ;
– à la cotisation sociale généralisée (CSG) en vertu de l’article L. 1362 du Code de la Sécurité sociale ;
– à la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) conformément à l’article 14 de l’Ordonnance 9650 relative au remboursement de la dette sociale.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
vu le Code général des Impôts, et notamment son article 82 ; vu le Code de la Sécurité sociale, et notamment ses articles L. 1362, L. 2421 et R. 2421 ;
vu l’Ordonnance n° 9650 relative au remboursement de la dette sociale, et notamment son article 14 ;
DÉCIDE, à l’unanimité,
– d’ACCORDER la fourniture gratuite des repas aux personnels communaux titulaires, stagiaires et contractuels, assurant une mission de cuisinière.
– d’ACCORDER la gratuité de la séquence de garderie pour le ou les enfants du personnel communal fréquentant ce service.
– de PRÉCISER que la valeur dudit avantage sera soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements de cotisations sociales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale ;
– de PRÉCISER également que cet avantage sera calculé mensuellement pour chaque agent concerné au prorata du nombre de repas qu’il aura effectivement pris au cours du mois précédent ou au nombre de séquences facturées;
– de DONNER POUVOIR à Madame le Maire, en tant que personne responsable, pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Seine Maritime.
Stéphane PIGACHE informe les membres du Conseil Municipal que Mme TOCQUEVILLE a été élue 2ème Vice-présidente de la CREA déléguée aux petites communes et à la territorialisation (pôles de proximité) et Présidente de la commission des petites communes.
DIVERS :
Mme TOCQUEVILLE donne lecture d’un courrier reçu du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande concernant la gestion de la parcelle communale du panorama du Gîte du Valnaye.
Ce site a été aménagé depuis plusieurs années par l’Association du gîte du Valnaye pour en faire un panorama. Elle a bénéficié de subventions de « l’ex-CAR » pour l’entretien de cet espace mais les aides n’ont pas été renouvelées.
L’équipe municipale précédente avait sollicité, en 2013, le parc, pour un entretien à titre gracieux, ce qui a été réalisé.
Ce site est encombré de plantes invasives. A la suite de cette intervention, le parc a fait des propositions financières pour l’entretien du site. Celles-ci restent très élevées.
L’ancienne équipe municipale avait déjà refusé ces devis et Mme le Maire demande à la nouvelle équipe de se prononcer sur ces propositions. Les membres du Conseil Municipal refusent ces offres. Pascal BARREAU propose de replanter des arbres : noyers, hêtres afin d’enrayer la prolifération.
Mathieu YOU va se renseigner auprès de l’Idefhi afin d’envisager un éventuel partenariat.
TOUR DE TABLE :
Stéphane PIGACHE informe les membres du Conseil que l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de la loi sur le « zéro phytosanitaire » pour les collectivités locales. Tout produit de ce type sera interdit dès 2020 et en 2022 pour les particuliers. Il en conclut que les agents d’entretien continueront à brûler les herbes au désherbeur thermique et il envisage de repenser une gestion différente des espaces verts.
Pascal BARREAU propose de poser des toiles au pied des panneaux de signalisation.
Mme TOCQUEVILLE annonce qu’elle a signé la rétrocession du clos Jean et que désormais les voiries et les réseaux appartiennent à la Commune.
Mme TOCQUEVILLE informe les membres du Conseil qu’elle a assisté à une réunion, à l’initiative du maître d’ouvrage, pour l’aménagement paysager du « rond-point Agglo Vélo ». Celui-ci propose des interventions consistant à combler les dénivelés et à ressemer du gazon.
Les consorts Gainville ont été sollicités afin que la CREA puisse acheter une bande d’un mètre de large de terrain pour permettre la circulation sécurisée des piétons dans la courbe du rond-point.
Caroline NAYRAT signale qu’au « 21 rue de St Pierre », la haie s’élargit sur le trottoir ; un courrier sera adressé au notaire concerné.
Jean-Pierre CAMIER pose le problème d’un arbre à tailler en haut à gauche de la Rue de St Pierre en lisière de la route forestière. Le nécessaire va être fait.
Jean BERNARD s’étonne que la Préfecture ait déclaré l’équipe municipale sous une étiquette « divers gauche ». Mme TOCQUEVILLE lui répond qu’elle a protesté auprès de ses services, et qu’il s’agit d’une erreur qui sera réparée.
Elle propose de faire un rectificatif dans le prochain bulletin municipal.
Sabrina RAMOS demande des informations sur le mail adressé par Orange à Logéal Immobilière. Mme TOCQUEVILLE répond qu’elle n’a pas d’éléments complémentaires.
David NION indique qu’il a assisté aux 40 ans de la fête du Parc. De 6 à 8000 visiteurs ont fréquenté cette journée, par ailleurs fort intéressante.
Françoise AIRAULT rappelle la chasse aux œufs, lundi 20 avril au matin, dans le parc du Manoir : RDV à 10H30 pour tous les enfants de la Commune, devant le Foyer Rural.
Prochain conseil le 20 juin à 20H30
