La vieille rengaine des eurosceptiques (« 80 % de la législation nationale est dictée par l’Europe » ) sous-entendant que les gouvernements et les députés nationaux ne font que transcrire dans le droit national des directives européennes décidées par des technocrates bruxellois… C’est faux.
Catherine Chatignoux & Renaud Honoré dans leur excellent livre intitulé « L’Europe au banc des accusés » expliquent d’où vient cette rumeur et évalue l’impact réel du droit européen sur l’activité législative nationale. :
« Au commencement de cette « rumeur d’Orléans» à la sauce bruxelloise, il y a une déclaration. Nous sommes en 1987, et ce qui est alors la CEE est en train de bâtir à marche forcée son marché unique à coups de dizaines de directives. Cette frénésie législative donne des ailes à Jacques Delors qui affirme devant l’Université de Louvain que « dans dix ans, 80 % de la législation économique, peut-être aussi fiscale et sociale, sera d’origine communautaire ». Il ne s’agit que d’un pronostic, sur une partie du domaine législatif, mais qu’importe. Ces nuances disparaissent rapidement. »
Trois études ont tenté d’apprécier l’impact réel du droit européen sur l’activité législative nationale.
- « Yves Bertoncini, le directeur du think tank « Notre Europe », s’y est essayé dès 2009.
Verdict : on est « sans doute globalement plus proche de 20 % que de 80 %, avec en outre de fortes variations selon les secteurs». - En janvier 2010, la fondation Terra Nova rééditait l’exercice sous la plume de Matthias Fekl et de Thomas Platt, en se concentrant sur la période allant de 1999 à 2008. « L’impact réel du droit européen sur l’activité législative nationale se chiffre autour de 10 % », est-il écrit, tout en ajoutant que « une loi sur quatre comporte au moins une mesure – parfois marginale – d’origine européenne ». Ce n’est qu’une moyenne, et le chiffre serait beaucoup plus élevé dans des domaines où l’Union a des compétences fortes comme l’agriculture, les transports, l’économique ou l’environnement. Mais même pour l’agriculture, secteur le plus européanisé, on ne dépasserait pas 60 %.
- Enfin l’étude la plus complète est venue d’un livre paru en 2012, qui s’est intéressé à huit pays de l’UE (ainsi que la Suisse) sur la période 1986-2008. Là encore, on aboutit à une échelle de 10 % à 30 %, pas plus.
Malgré les importants transferts de souveraineté concédés pour construire l’Union depuis près de soixante ans, les législateurs nationaux n’ont « pas baissé pavillon, et restent aux manettes dans bien des domaines. »
