(fil-fax 24/05/14)
La somme restante à la charge du patient suite à une hospitalisation est en moyenne de 26 € dès lors que celui-ci dispose d’une couverture complémentaire, analyse dans une récente étude le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) de Haute-Normandie. Cependant, il existe des « inégalités très préoccupantes » selon le lieu où le patient est pris en charge et selon l’état de sa couverture assurance. L’observatoire qui réunit plus d’une trentaine d’associations d’usagers dénonce à cet égard l’aspect « opaque et fluctuant » de la facturation des soins ou des prestations dans une région qui affiche un Tarif Journalier de Prestation (TJP) élevé qu’il s’agisse d’établissements public ou privé.
« Le reste à charge individuel reste très minoritaire », note Yvon Graïc, président du CISS de Haute-Normandie. Il demeure néanmoins onéreux en valeur absolue étant données les sommes en jeu. Il est estimé à un peu plus de 500€en moyenne par patient et par séjour. Cette dépense est couverte à 95% par la complémentaire santé. « Lorsqu’on en dispose », ajuste Yvon Graïc. Mais derrière cette moyenne la répartition des dépenses est inégale. Plus des ¾ des patients ont eu en 2012 un reste à charge inférieur à la moyenne. Il a dépassé 1.300 € pour 10% d’entre eux et plus de 5.000 € pour une minorité.
Dans de nombreux hôpitaux, le TJP s’apparente à une variable d’ajustement du budget. « On a laissé filer ces tarifs bien au-delà du raisonnable en créant des situations d’iniquité de traitement et potentiellement d’accès aux soins pour les usagers de l’hôpital public », regrette Yvon Graïc. Dans les hôpitaux du public le TJP en “médecine“ est en moyenne de 817 €. Il était, « sans qu’on puisse comprendre les raisons de ce surcoût » de 1.476 € en 2013 au CHU de Rouen (1.129 € en 2008). L’Observatoire demande que ces tarifs soient visibles sur les sites internet des hôpitaux.
Le reste à charge lié à la chambre est estimé à 6 €par jour après intervention de la complémentaire. Mais les prises en charge peuvent fortement varier d’un contrat à l’autre. L’observatoire rappelle que la chambre particulière ne peut normalement être facturée par l’établissement de santé que sous certaines conditions. Le patient qui serait hospitalisé dans une chambre particulière faute de places disponibles en chambre collective dans l’unité de soins n’a pas à se voir facturer de supplément.
• L’hospitalisation en chiffres : 25 millions de séjours en France en 2012 pour 85 Md€ soit 1.300 € par habitant. http://www.leciss.org/
