Contrairement à ce qui avait été annoncé début juin, le projet de loi sur la fracturation hydraulique permettant à l’Allemagne d’exploiter en théorie le gaz de schiste ne sera « vraisemblablement » présenté et débattu qu’à la rentrée de septembre. C’est ce qu’un porte-parole du ministère allemand de l’économie et de l’énergie, a indiqué mercredi 18 juin au Monde.

Et contrairement à ce qu’avaient espéré certains industriels, il ne s’agira pas d’ouvrir grand les vannes, puisque l’usage de la fracturation hydraulique – technique unique et controversée pour extraire les hydrocarbures non conventionnels – sera extrêmement encadré et donc limité.

Si Sigmar Gabriel, le ministre de l’économie et l’énergie, est assez peu disert sur le sujet, Barbara Hendricks, sa collègue de l’environnement, co-auteure du projet de loi est, elle, on ne peut plus explicite. « Pour moi, la fracturation hydraulique n’est pas seulement une mauvaise réponse aux questions énergétiques. C’est une réponse surestimée. » Pour calmer l’inquiétude de nombreux Allemands et de certaines professions comme les brasseurs qui craignent une pollution de l’eau utilisée dans la fabrication de la bière, M^me Hendricks précise que « l’eau potable et la santé ont l’absolue priorité ».

De son côté, le ministère de l’économie confirme bien l’intention « de modifier la loi sur l’eau pour protéger encore davantage l’eau potable ». Et veut également rendre indispensables une analyse d’impact et un débat public avant toute autorisation de forage exploratoire de gaz non conventionnels.

UNE MOTION CONDAMNANT LES PAYS-BAS

L’exploitation du gaz de schiste – possible dans l’absolu – sera d’autant plus compliquée que dans ce pays fédéral, les autorisations d’exploitation sont délivrées par les Etats-régions et non par Berlin. Or les réserves de gaz se trouvent quasi-exclusivement en Basse-Saxe et, dans une bien moindre mesure, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, deux Länder dirigés par les sociaux-démocrates et les Verts. Hannelore Kraft (SPD) qui préside la Rhénanie-du-Nord-Westphalie a été plus qu’explicite, début juin : « Tant que je serai présidente, il n’y aura pas de fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste ». Les élus de cet Etat-région, toutes tendances politiques confondues, ont d’ailleurs voté, à la même période, une motion condamnant les Pays-Bas voisins qui, juste à la frontière, souhaitent exploiter du gaz de schiste.

En raison de ses réserves souterraines, l’Etat-région de Basse-Saxe, autour de Hanovre, joue un rôle central dans le débat.

 

 

Pendant cinquante ans, de 1961 à 2011, sans réelle discussion publique, la Basse-Saxe a autorisé à 326 reprises les industriels à recourir à la fracturation hydraulique pour extraire du gaz naturel. Mais s’il s’agissait bien de créer des fissures souterraines en injectant un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques, le gaz n’était pas piégé dans des schistes. En 2011, alors que la polémique s’enflammait en Europe et aux États-Unis sur les dangers de la fracturation hydraulique, ces autorisations n’ont pas été renouvelées. Aujourd’hui, l’exploitation courante des gisements a rapporté 450 millions d’euros en 2014 à la Basse-Saxe.

La fracturation hydraulique étant aujourd’hui en Allemagne « ni interdite, ni autorisée » selon la formule d’un député Vert, la Basse-Saxe veut déposer en juillet un texte au Bundesrat (la Chambre haute) pour clarifier la situation. « Nous voulons pouvoir continuer à utiliser la fracturation hydraulique pour le gaz situé dans les sites conventionnels. En revanche, puisqu’on ne peut pas évaluer très précisément les risques concernant cette technique quand elle est utilisée pour du gaz piégé dans la roche , nous ne voulons pas de celle-ci. »

DEUX TEXTES

Le texte introduirait au niveau fédéral des conditions plus strictes pour l’exploitation du gaz naturel afin d’interdire l’exploitation dans des zones où l’eau est protégée et dans celles où il y a des réserves d’eau potable. « Avec une loi votée au niveau de l’Etat-région, nous voulons clairement indiquer qu’il ne pourra pas y avoir de fracturation hydraulique pour les gaz non conventionnels », précise Stefan Wittke, porte-parole du ministère de l’économie de Basse-Saxe.

Dans les semaines à venir, les parlementaires allemands vont donc se retrouver avec deux textes, émanant de responsables sociaux-démocrates. Une fusion des deux est loin d’être exclue. En revanche, sauf retournement spectaculaire, l’exploitation de gaz de schiste par l’Allemagne ne semble pas devoir être effective de sitôt.