L’Assemblée nationale a achevé jeudi 26 juin l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Constituant un tout cohérent avec le projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFRSS) bientôt examiné, il concrétise les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Trois objectifs indispensables et indissociables sont poursuivis à travers des décisions qui accentuent et accélèrent notre politique pour la croissance, l’emploi, la solidarité engagée depuis le début de la législature.
Renforcer la compétitivité dans sa globalité, pour la montée en gamme de l’appareil productif et les capacités de financement et d’investissement des entreprises. Dans la continuité du pacte de l’automne 2012, avec notamment l’adoption du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) que la plupart des entreprises concernées perçoivent depuis un mois, le Gouvernement prévoit d’alléger les cotisations patronales entre 1 et 1,6 SMIC et les cotisations familiales des travailleurs indépendants, artisans et commerçants notamment, à partir du 1er janvier prochain. La priorité aux PME et TPE est aussi affirmée puisqu’un grand nombre d’entre elles bénéficieront dès 2015 de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Améliorer le pouvoir d’achat. Des mesures fortes figurent dans le PLFR : baisse de l’impôt sur le revenu dès la rentrée de septembre pour 3,7 millions de foyers fiscaux et annulation de l’impôt pour 1,9 million d’entre eux. Il s’agit dès cette année d’alléger la fiscalité pour les ménages modestes et moyens qui, depuis 2011 avec le gel du barème notamment, sont « rentrés » dans l’impôt ou qui, s’ils étaient déjà imposables, l’ont été plus lourdement, sans que leurs revenus n’aient progressé ou très peu. De son côté, le PLFRSS prévoit un allègement des cotisations salariales pour les salariés rémunérés entre 1 et 1,3 SMIC, soit un gain d’environ 500 € par an pour un salarié à temps plein rémunéré au SMIC. Pour la vie quotidienne de millions de Français, le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) s’est particulièrement mobilisé dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement : nous avons fait voter un amendement qui prolongera d’un an l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance pour les ménages et les personnes âgées aux revenus modestes et un autre qui permettra la revalorisation des aides personnelles au logement, mesure que j’ai défendue en séance. Ces efforts en faveur de la justice sociale seront aussi rendus possibles grâce, comme l’avait dit le Premier ministre dans lors des questions au gouvernement le mois dernier, aux résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le renforcement du combat contre l’optimisation et la fraude fiscales a également fait l’objet d’amendements des députés socialistes dont l’un que j’ai présenté en séance.
Rétablir nos comptes publics, condition de la souveraineté et de la préparation de l’avenir. C’est par la maîtrise de la dépense publique et non par le recours aux prélèvements que le Gouvernement entend poursuivre la trajectoire de réduction du déficit. Après une décennie 2002-2012 de gestion calamiteuse des finances publiques – j’ai rappelé cette réalité à l’opposition lors de la discussion générale –, afin de poursuivre le rétablissement des finances publiques, d’assurer le financement durable de notre modèle social, d’offrir des capacités aux ménages et aux entreprises pour qu’ils contribuent à l’activité et fassent des projets, des économies de dépenses sont engagées sans que soit altérée la qualité du service public. Comme l’a rappelé le Ministre des Finances dans son discours à l’entame du débat, « ces économies sont accompagnées par un ensemble de mesures – fiscales et sociales avec le Pacte, monétaires avec les récentes annonces de la BCE – et par une inflation historiquement basse, qui contribuent à soutenir le pouvoir d’achat et la demande ».
Améliorer la vie des Français, consolider la capacité de nos entreprises à investir, innover, exporter, embaucher, continuer d’assainir nos comptes publics sont les trois dimensions d’une politique économique conjuguant efficacité et solidarité.
